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27/02/2009

Dilemme sur la taxe professionnelle

dilemme_TP.JPGSuppression de la taxe professionnelle

 

Débat : La suppression de la TP est-elle une bonne chose pour relancer l'économie et aider les entreprises ? Comment préserver l'autonomie financière des communes ?

 

Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a annoncé le jeudi 5 février 2009 lors de son intervention sur la crise, la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

 

Rappelons que  Jacques Chirac avait déjà tenté de la supprimer en 2004, mais face à la pression des collectivités locales, cela n'avait pas abouti.

 

Nicolas Sarkozy a chiffré le coût de la mesure à 8 milliards d'euros. Un chiffre douteux au regard des 26 milliards d'euros dont s'acquittent les entreprises au titre de la taxe professionnelle.

 

L'objectif de la suppression de la taxe professionnelle est de demander en contrepartie aux entreprises, sous forme d'un engagement, de ne pas délocaliser leurs usines. Il souhaite ainsi préserver l'industrie et sauver un maximum d'emploi, notamment dans l'automobile.

 

La suppression est-elle une bonne idée pour relancer l'économie et aider les entreprises ?

Comment préserver l'autonomie financière des communes ?

 

Cependant, cette réforme est un coup de massue aux élus locaux qui perdent ainsi une forte source de revenus. A l’exemple de notre ville Saint-Ouen où la TP représente plus d’un tiers du budget de fonctionnement (36%).

Reste à savoir comment réussir à compenser les 36% de recettes qui vont être amputés sur le budget annuel de la ville de Saint-Ouen.

 

Une taxe carbone !

 

Comment donc compenser le manque à gagner ? Une possibilité autour de la taxe carbone.

Alors que l’objectif est de moins polluer, cette taxe de compensation risque de moins rapporter…sauf…sauf à Saint-Ouen.

En effet, les plus gros contributaires de la TP sont le TIRU (l’incinérateur) et la CPCU (La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain). En même temps, on imagine mal la délocalisation de ce type d'entreprise!

 

Pour info, tableau issue du Parisien avec une colonne (part par habitant) en plus. Un résultat qui peut laisser perplexe sur le choix d'investissements de la municipalité. 

 

  

Rang Villes Nbre d'hab. Mt de la TP % du budget de fonctionnement Plus gros contributaires Part par Hab.
1 SAINT-OUEN 43 302 39,12 millions 36% Tiru, CPCU, PSA 903,42 €
2 TREMBLAY-EN-FRANCE 35 591 27 millions 31,70% Aéroports de Paris 758,62 €
3 PANTIN 53 949 39 millions 31% SNCF 722,90 €
4 AULNAY-SOUS-BOIS 82 130 56 millions 33% Usine PSA (Peugeot-Citroën) 681,85 €
5 VAUJOURS 6 136 3,55 millions 35% Placoplâtre 578,55 €
6 BOBIGNY 48 156 24,15 millions 25% RATP, Bouygues Télécom 501,50 €
7 NOISY-LE-GRAND 61 795 30,9 millions 30% Diac Location (groupe Renault) 500,04 €
8 PLAINE COMMUNE (*) 344 072 144,8 millions 77% EDF, GDF 420,84 €
9 BAGNOLET 34 382 14,37 millions 21,50% France Télécom, Auchan 417,95 €
10 ROMAINVILLE 25 392 8 millions 22% Sanofi-Aventis 315,06 €
11 MONTREUIL 102 369 31,8 millions 17,70% BNP Paribas 310,64 €
12 LES LILAS 22 221 6,5 millions 13% Tour TDF, RATP, clinique 292,52 €
13 VILLEPINTE 35 817 10,05 millions 18,90% Parc des Expos Paris-Nord-II 280,59 €
14 LE BOURGET 12 782 3,48 millions 20% Société Mills 272,26 €
15 ROSNY-SOUS-BOIS 41 424 11 millions 13% Carrefour, Truffaut, Alinéa 265,55 €
16 LE BLANC-MESNIL 51 416 13,5 millions 17,20% SFR, France Télécom 262,56 €
17 DUGNY 10 679 2,69 millions 13% ID Logistic, Chimirec, ADP 251,90 €
18 NEUILLY-PLAISANCE 20 153 4,8 millions 17,80% RATP 238,18 €
19 NOISY-LE-SEC 38 850 8,7 millions 15% SNCF 223,94 €
20 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 20 437 3,7 millions 12,20% RATP 181,04 €
21 COUBRON 4 702 692 721 12,90% SAS Transport rapide 147,32 €
22 MONTFERMEIL 26 381 3,6 millions 30% Simply Market (groupe Auchan) 136,46 €
23 CLICHY-SOUS-BOIS 29 601 3,8 millions 30% Dhuysienne de chaleur 128,37 €
24 BONDY 53 663 6,88 millions 9,50% Darty, Conforama 128,21 €
25 DRANCY 66 701 8,23 millions 6,80% Bosch, SNCF 123,39 €
26 NEUILLY-SUR-MARNE 33 592 4,10 millions 8,80% France Télécom 122,05 €
27 GOURNAY-SUR-MARNE 6 213 691 569 4,60% Matériaux Decarpentrie 111,31 €
28 LE RAINCY 14 461 1,49 million 8,30% France Télécom 103,04 €
29 LE PRE-SAINT-GERVAIS 17 336 1,6 million 8% Groupe Orpéa 92,29 €
30 LIVRY-GARGAN 41 722 3,52 millions 7% Cora, Leroy-Merlin 84,37 €
31 SEVRAN 51 405 3,95 millions 5,90% Carrefour 76,84 €
32 VILLEMOMBLE 28 618 2,1 millions 6,30% Castorama 73,38 €
33 GAGNY 38 088 1,7 million 3,70% Attitude SA (Fnac) 44,63 €
*(Aubervilliers, La Courneuve, Epinay, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse)

Un certain nombre de personnalités politiques de tout bord estime que la taxe professionnelle est très archaïque (voire stupide). A l’exemple de la 1ère secrétaire du PS, Martine Aubry qui exprime des doutes sur la compensation. Propos recueilli par Le Parisien.

 Martine Aubry et la TP.JPG

Espérons au moins une chose, que les (quelques) contribuables audoniens ne soient pas la solution de remplacement à cette taxe professionnelle.

 

Autre tableau sur le taux de la TP à Saint-Ouen, info issue de la direction générale des collectivités locales (DGCL):

 

Taux de fiscalité directe votés en 2008 pour Saint-Ouen
Population totale au 01-01-2008 TP en 2008 Variation 2008/2007 TP en 2007 Variation 2007/2006 TP en 2006
40 015 19,72% +2,64% 19,20% +2,60% 18,70%

La Taxe Professionnelle, c'est quoi ?

La taxe professionnelle est un impôt local perçu au profit des collectivités territoriales : régions, départements et communes, lesquelles peuvent se regrouper en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en vue de percevoir soit une part de taxe professionnelle additionnelle aux trois autres parts, soit la taxe professionnelle unique en lieu et place des communes.

 

Commentaires

Je t'ai taggé dans une chaine, à toi de faire un portrait chinois de l'Europe

Écrit par : SmS | 23/03/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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