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27/02/2009

Dilemme sur la taxe professionnelle

dilemme_TP.JPGSuppression de la taxe professionnelle

 

Débat : La suppression de la TP est-elle une bonne chose pour relancer l'économie et aider les entreprises ? Comment préserver l'autonomie financière des communes ?

 

Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a annoncé le jeudi 5 février 2009 lors de son intervention sur la crise, la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

 

Rappelons que  Jacques Chirac avait déjà tenté de la supprimer en 2004, mais face à la pression des collectivités locales, cela n'avait pas abouti.

 

Nicolas Sarkozy a chiffré le coût de la mesure à 8 milliards d'euros. Un chiffre douteux au regard des 26 milliards d'euros dont s'acquittent les entreprises au titre de la taxe professionnelle.

 

L'objectif de la suppression de la taxe professionnelle est de demander en contrepartie aux entreprises, sous forme d'un engagement, de ne pas délocaliser leurs usines. Il souhaite ainsi préserver l'industrie et sauver un maximum d'emploi, notamment dans l'automobile.

 

La suppression est-elle une bonne idée pour relancer l'économie et aider les entreprises ?

Comment préserver l'autonomie financière des communes ?

 

Cependant, cette réforme est un coup de massue aux élus locaux qui perdent ainsi une forte source de revenus. A l’exemple de notre ville Saint-Ouen où la TP représente plus d’un tiers du budget de fonctionnement (36%).

Reste à savoir comment réussir à compenser les 36% de recettes qui vont être amputés sur le budget annuel de la ville de Saint-Ouen.

 

Une taxe carbone !

 

Comment donc compenser le manque à gagner ? Une possibilité autour de la taxe carbone.

Alors que l’objectif est de moins polluer, cette taxe de compensation risque de moins rapporter…sauf…sauf à Saint-Ouen.

En effet, les plus gros contributaires de la TP sont le TIRU (l’incinérateur) et la CPCU (La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain). En même temps, on imagine mal la délocalisation de ce type d'entreprise!

 

Pour info, tableau issue du Parisien avec une colonne (part par habitant) en plus. Un résultat qui peut laisser perplexe sur le choix d'investissements de la municipalité. 

 

  

Rang Villes Nbre d'hab. Mt de la TP % du budget de fonctionnement Plus gros contributaires Part par Hab.
1 SAINT-OUEN 43 302 39,12 millions 36% Tiru, CPCU, PSA 903,42 €
2 TREMBLAY-EN-FRANCE 35 591 27 millions 31,70% Aéroports de Paris 758,62 €
3 PANTIN 53 949 39 millions 31% SNCF 722,90 €
4 AULNAY-SOUS-BOIS 82 130 56 millions 33% Usine PSA (Peugeot-Citroën) 681,85 €
5 VAUJOURS 6 136 3,55 millions 35% Placoplâtre 578,55 €
6 BOBIGNY 48 156 24,15 millions 25% RATP, Bouygues Télécom 501,50 €
7 NOISY-LE-GRAND 61 795 30,9 millions 30% Diac Location (groupe Renault) 500,04 €
8 PLAINE COMMUNE (*) 344 072 144,8 millions 77% EDF, GDF 420,84 €
9 BAGNOLET 34 382 14,37 millions 21,50% France Télécom, Auchan 417,95 €
10 ROMAINVILLE 25 392 8 millions 22% Sanofi-Aventis 315,06 €
11 MONTREUIL 102 369 31,8 millions 17,70% BNP Paribas 310,64 €
12 LES LILAS 22 221 6,5 millions 13% Tour TDF, RATP, clinique 292,52 €
13 VILLEPINTE 35 817 10,05 millions 18,90% Parc des Expos Paris-Nord-II 280,59 €
14 LE BOURGET 12 782 3,48 millions 20% Société Mills 272,26 €
15 ROSNY-SOUS-BOIS 41 424 11 millions 13% Carrefour, Truffaut, Alinéa 265,55 €
16 LE BLANC-MESNIL 51 416 13,5 millions 17,20% SFR, France Télécom 262,56 €
17 DUGNY 10 679 2,69 millions 13% ID Logistic, Chimirec, ADP 251,90 €
18 NEUILLY-PLAISANCE 20 153 4,8 millions 17,80% RATP 238,18 €
19 NOISY-LE-SEC 38 850 8,7 millions 15% SNCF 223,94 €
20 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 20 437 3,7 millions 12,20% RATP 181,04 €
21 COUBRON 4 702 692 721 12,90% SAS Transport rapide 147,32 €
22 MONTFERMEIL 26 381 3,6 millions 30% Simply Market (groupe Auchan) 136,46 €
23 CLICHY-SOUS-BOIS 29 601 3,8 millions 30% Dhuysienne de chaleur 128,37 €
24 BONDY 53 663 6,88 millions 9,50% Darty, Conforama 128,21 €
25 DRANCY 66 701 8,23 millions 6,80% Bosch, SNCF 123,39 €
26 NEUILLY-SUR-MARNE 33 592 4,10 millions 8,80% France Télécom 122,05 €
27 GOURNAY-SUR-MARNE 6 213 691 569 4,60% Matériaux Decarpentrie 111,31 €
28 LE RAINCY 14 461 1,49 million 8,30% France Télécom 103,04 €
29 LE PRE-SAINT-GERVAIS 17 336 1,6 million 8% Groupe Orpéa 92,29 €
30 LIVRY-GARGAN 41 722 3,52 millions 7% Cora, Leroy-Merlin 84,37 €
31 SEVRAN 51 405 3,95 millions 5,90% Carrefour 76,84 €
32 VILLEMOMBLE 28 618 2,1 millions 6,30% Castorama 73,38 €
33 GAGNY 38 088 1,7 million 3,70% Attitude SA (Fnac) 44,63 €
*(Aubervilliers, La Courneuve, Epinay, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse)

Un certain nombre de personnalités politiques de tout bord estime que la taxe professionnelle est très archaïque (voire stupide). A l’exemple de la 1ère secrétaire du PS, Martine Aubry qui exprime des doutes sur la compensation. Propos recueilli par Le Parisien.

 Martine Aubry et la TP.JPG

Espérons au moins une chose, que les (quelques) contribuables audoniens ne soient pas la solution de remplacement à cette taxe professionnelle.

 

Autre tableau sur le taux de la TP à Saint-Ouen, info issue de la direction générale des collectivités locales (DGCL):

 

Taux de fiscalité directe votés en 2008 pour Saint-Ouen
Population totale au 01-01-2008 TP en 2008 Variation 2008/2007 TP en 2007 Variation 2007/2006 TP en 2006
40 015 19,72% +2,64% 19,20% +2,60% 18,70%

La Taxe Professionnelle, c'est quoi ?

La taxe professionnelle est un impôt local perçu au profit des collectivités territoriales : régions, départements et communes, lesquelles peuvent se regrouper en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en vue de percevoir soit une part de taxe professionnelle additionnelle aux trois autres parts, soit la taxe professionnelle unique en lieu et place des communes.

 

19/02/2009

Produits structurés (toxiques) du CG93

Dexia.JPG

Nous savons qu'hormis Dexia, de nombreux établissements bancaires (ex : Caisses d’épargne, Crédit agricole, Société générale...) ont vendu leurs produits structurés (dit "toxiques") au CG93.

 

 

A ce titre le CG93 cherche à se débarrasser d'une soixantaine de ces produits au plus vite. Et pour cause, il nous en coûte plusieurs millions de charges d'intérêts bancaires consécutifs à de fortes variations de taux, de change...

 

Ces intérêts de la dette de la Seine-Saint-Denis pourraient grimper de 21 millions d’euros en 2009, à 39 millions d’euros en 2011 soit une hausse de 86%!

 

Défaut d’informations des banquiers?

 

Peut-être, parce qu'ils n'ont pas suffisamment informé les collectivités locales des risques encourus.

 

Le président du CG93 aidé par le cabinet d'avocats d'affaires Fidal  se réservera la possibilité d'engager des poursuites judiciaires contre les établissements bancaires.

Ce cabinet aura la lourde tâche d'examiner le dossier de telle sorte que le CG93 déterminera les contrats qui seront nécessaires pour engager des poursuites judiciaires. 

 

 

Article du Parisien 

CG93.JPG

14/02/2009

La guerre des communiqués. Part III...suite sans fin!

La phrase de 3B.JPGLa réponse scientifique du 1er adjoint au maire (3B)* au problème sérieux de santé publique à Saint-Ouen.

 

 

 

 

 

 

 

(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche  

Les photos de la soirée sur "l'incinérateur, les risques sanitaires pour les populations" du 3 février 2009

Les photos en exclusivité!
Soirée très intéressante, merci à toute l'équipe ...

12/02/2009

Causons Saint-Ouen

logomonoloParlonsS.JPG

Restitutions des rencontres citoyennes!

Après 'Si j'étais à la place du Maire' auquel nous avons eu le droit lors de la dernière mandature, voici sa nouvelle version: 'Dialogues pour Saint-Ouen', une sorte de démocratie participative. Ici vous trouverez  toutes les propositions des audoniens par quartier.

CompteRenduIntegralDeLaReunionDuLancement_4554.pdf

CompteRenduIntegralDeLaReunionDebainMichelet_4551.pdf

CompteRenduIntegralDeLaReunionDesPucesRosiersGaribaldi_45...

CompteRenduIntegralDeLaReunionDuCentre_4553.pdf

compteRenduIntegralDeLaReunionDuVieuxStOuen_4555.pdf

CompteRenduIntegralDeLaReunionVictorHugoZolaPasteur_4556....

Et voici le résultat :

RecueilDes362Propositions_4557.pdf

Mais en fin de compte : c'est 100 propositions qui ont été retenues par les élus... facile! Mais dans ces 100, vous verrez que des choses existent déjà...

La préemption abusive est toujours d'actualité. Quand une construction met  1 an à 2 ans  et que les jeunes ménages (primo accédants) et les audoniens souscrivent un prêt, je vous laisse calculer le montant des intérêts intercalaires qui viennent s’ajouter au prix réel du bien. 

La pression sur les promoteurs immobiliers toujours là, ce qui nous amène et amènera à des constructions de piètre qualité et qui dans le temps se dégraderont d’elles-mêmes.

Le plus frappant aussi (et c'est suite à mon précédent article), c'est la proposition n°20 sur les vélib's, c'est vraiment culotté... Alors on s'engage sur ce qui a été déjà acté. Entre 2009 et 2011, il va y avoir un profond changement à Saint-Ouen. A suivre donc!

PSO100EngagementsPourLaVille_4570[1].pdf

 

Vélib' à Saint-Ouen

velib.JPG

Ils Arrivent !!!!

 

Enfin une bonne nouvelle ou presque…Vélib’ arrive à Saint-Ouen.

Cela sans doute permettra de désengorger la ligne 13 (en été ! Evidemment). Oui, un choix facile à prendre, quand on connaît cette ligne de métro saturée à plus de 110%.

 

Mais une question subsiste : Et les pistes cyclables ?

Doit-on attendre qu’il y ait des accidents ?

 

Encore une fois, la municipalité met la charrue avant les bœufs..

 

Quand on y regarde de plus près par exemple :

 

L’avenue Gabriel Péri, dans le sens porte de SO à la place de la République…nous avons un couloir de bus qui ne commence qu’à partir de l’angle de la rue des Rosiers. La porte de Saint-Ouen est l’exemple de l’anarchie en terme de conduite, d’incivilité et de stationnement sauvage.

 

Dans l’autre sens : nada !

 

Pas même de piste qui mène au château de Saint-Ouen, ni même au boulevard Victor Hugo,

 

Les rues sont devenues impraticables pour les automobilistes et les piétons, alors pour les vélos… Il y aura fort à faire pour nos élus chargés de la prévention ,de la sécurité (2C)* et du plan de déplacement, transports, stationnement, circulation (2A)*.

 

Donc restons quand même sur nos gardes lorsque nous prendrons nos Vélib’s car cela reste une bonne nouvelle pour les audoniens. Le rapprochement de Paris se fait à grande vitesse !

 (*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche  

velib SO.JPG

05/02/2009

La guerre des communiqués. Part II

cniid.JPGLa contre attaque du CNIID, ne s’est pas fait attendre, d’ailleurs, pour preuve en image la copie de l’article du Parisien publiée le 5 février 2009.

Alors que l’adjoint au maire chargée de l'environnement, du cadre de vie et de la propreté, Madame Morgane Garnier (2B)*, qui tient des propos douteux en faisant croire que même le CNIID (Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets) avait reconnu en 2007 son caractère exemplaire (parlant de l’incinérateur).

 

William Delannoy (1K)*

 

 

(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche

Une vie de "docks", non merci!

 

hérésie_belpomme.JPG

La guerre des communiqués !

La Guerre des communiqués entre d’une part Madame Le Maire (1C)* qui achète une page entière de publicité sur le quotidien logo_le_monde.JPG et d’autre part les associations et élus de différents bords politiques est belle et bien lancée même si on assiste à deux poids deux mesures. Le combat risque de durer et pour cause… D’après les audoniens (très sensibles sur le sujet au vu du nombre de personnes d’habitants et d’associations présentes à la réunion (en date du 3 février 2009 sur « l’incinérateur, les risques sanitaires pour la population » organisée par l’opposition), non  seulement l’inquiétude est légitime, mais le problème est que le dialogue n’est pas installé et ce malgré « les campagnes de concertations citoyennes » organisées par la municipalité. Le constat : un monologue permanent et dialogue de sourds.

Sur la forme, le choix du support médiatique est pour le moins surprenant venant de la part des sensibilités de la municipalité (PCF-PS-Verts-etc.…). Cherche t- on à séduire des lecteurs souvent traité de ‘Bobos’ et donner une image angélique de Saint-Ouen pour attirer des entreprises indispensables à la survie budgétaire de la ville. Encore faut-il être capable d’assurer la sécurité aux abords des zones d’activités qui évitera le départ précipité de certaines sociétés.

Sur le fond, la réaction des citoyens et des associations restent légitimes ! La charte de l’environnement en témoigne.

 SO_lemonde_4fev09.JPG

article_parisien_belpmme.JPG

La charte reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "3e génération" déjà consacrés dans des textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux (les Droits de l'homme de 1789 étant la première génération et les droits sociaux du XXe siècle la deuxième).

La charte contient 10 articles. Ici

CEnvi.JPG

L'article 6 de la Charte de l’environnement donne une orientation incontournable :«les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable». L'administration française doit par conséquent changer de culture et de mentalité pour arriver à une dynamique concrète de changement en faveur du développement durable sous toutes ses formes.

Je le dédie à notre adjoint au maire chargée de l'environnement, du cadre de vie et de la propreté, Madame Morgane Garnier (2B)*.

 

 

(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche.

03/02/2009

Un sondage! Un!

exf-sondage.gifCompte tenu du thème phare en ce moment, c'est-à-dire  la cohabitation incinérateur/habitation du projet des docks, je vous propose un sondage.

 

Pour vous rendre compte quand même de quoi il s’agit, reportez-vous au plan de l’article précédent. A savoir, l’incinérateur est entouré… ou sinon cliquez ici.

 

  

 

Sondage sur le logement!
Pourriez-vous habiter à 100 m d'un incinérateur?
Oui
Non
Sans opinion
De toute façon, je n'ai pas le choix!
 
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