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02/11/2009

Le conseil municipal du 2 novembre 2009

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 2 novembre 2009 à 20h.

Plus besoin du quorum cette fois-ci!

 

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1.       Admission en non-valeur de produits irrécouvrables relatifs aux exercices 1998 à 2008.

2.       Création d'un budget annexe soumis à l'instruction comptable M22 concernant le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

3.       Compte administratif du budget annexe du service de l'assainissement relatif à l'exercice 2008 : Affectation du résultat.

4.       Budget annexe du service de l'assainissement 2009 : décision modificative n° 1 (budget supplémentaire).

5.       Subvention de fonctionnement complémentaire versée par la Commune de Saint-Ouen à l'association Cercle philatélique audonien au titre de l'année 2009.

6.       Subventions aux associations locales Africa, Actif, Mains d'Œuvres et à la Mission intercommunale pour l’insertion des jeunes, relatives à leur action de formation linguistique, d’accès à la culture, de prévention de la délinquance et d’insertion socioprofessionnelle, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) conclu avec l’Etat.

7.       Garantie communale à la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) dans le cadre d'un réaménagement de 22 emprunts réalisés par ladite société auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), compactés sous l'emprunt 110398.

8.       Habilitation du Maire ou son représentant à déposer des demandes de permis de démolir dans le cadre des opérations d'aménagement, sur le territoire de la Commune de Saint-Ouen (93400).

9.       Commission spéciale sur les concessions d'aménagement : désignation de ses membres.

10.   ZAC des Docks : Convention particulière, valant décision attributive de subvention, à intervenir entre l'État et la Commune au titre du contrat éco-quartiers.

A-      S'agissant de la maîtrise d’œuvre d’un groupe scolaire

B-      S'agissant de la réalisation des études et travaux des espaces publics.

11.   ZAC des Docks : convention à intervenir avec la Région Île-de-France dans le cadre des nouveaux quartiers urbains.

12.   ZAC des Docks : approbation d'une convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC à intervenir avec la société ERDF URE ÎLE-DE-FRANCE EST.

13.   Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la Région Île-de-France à fin de versement d'une subvention dans le cadre de la mission de diagnostics de performance énergétique confiée au bureau d'étude H3C.

14.   Subvention à l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Ouen dans le cadre de la réhabilitation de la Cité des Boute-en-train au titre des travaux d'urgence.

15.   Construction d'une opération de logements sociaux sis 17, rue Dieumegard :

A-      Garantie communale à la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) relativement à un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

B-      Habilitation du Maire à signer la convention y afférente et à intervenir au contrat de prêt.

C-     Participation à la surcharge foncière.

16.   Subvention à l’office public de l’habitat (OPH) de Saint-Ouen, au titre de la participation de la Commune à la surcharge foncière, relative à la construction d'une opération de logements sociaux sis 65, rue du Docteur Bauer.

17.   Attribution de prix par la Commune aux jeunes diplômés de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur résidant à Saint-Ouen, au titre de l’année scolaire 2008-2009.

18.   Désaffectation d’un logement de fonction situé à l'école élémentaire Victor-Hugo sise 125, boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen.

19.   Nouveau règlement de l'indemnité compensatoire pour l'emploi d'une assistante maternelle (ICEAM).

20.   Création d'un poste d'adjoint d'animation afin de faire face à un besoin occasionnel.

21.   Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2009.

22.   État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/09/241 au n° DC/09/269.

 

et on termine avec les questions orales... Bon courage à l'assistance.

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