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11/12/2009

Le conseil municipal du 14 décembre 2009

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 14 décembre 2009 à 20h.

 

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1 - Vœu du Conseil municipal relatif au maintien de la mission du défenseur des enfants.

 

2 - Vœu du Conseil municipal sur «l'Ultimatum climatique» à l'occasion de la Conférence de

Copenhague en décembre 2009.

 

3 - Convention à intervenir entre la Commune et la Préfecture de Seine-Saint-Denis à fin d'avance de crédits liée au versement de 8.000 € dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1.

 

4 - Décision modificative n° 2 relative à l'exercice 2009 du budget principal de la Commune.

 

5 - Débat portant sur les orientations budgétaires de l'exercice 2010 relatives au budget principal de la Commune et aux budgets annexes des services de l'assainissement, de la restauration et du centre de soins, d'accompagnement et de prévention et d'addictologie (CSAPA).

 

6 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2010.

 

7 - Garantie communale au groupe Office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY), dans le cadre d'un réaménagement de l'emprunt n° 443824 contracté par ledit groupe auprès de la Caisse des dépôts et consignations(CDC).

 

8 - Subvention de fonctionnement au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Centre local d'information et de coordination (CLIC) Clichy-Saint-Ouen.

 

9 - Maison de la vie associative et du citoyen : éléments de programme fonctionnel proposé à l’issue de la concertation menée avec le tissu associatif local.

 

10 - Habilitation du Maire ou de son représentant à déposer une demande de permis de démolir 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400), en vue de la construction de la Maison de la Vie associative et du citoyen.

 

11 - Approbation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Ouen.

 

12 - ZAC des Docks.

A-    Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Docks

B-    Approbation du programme des équipements publics

C-    Exonération des constructions édifiées dans la ZAC des Docks du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

D-    Fixation des modalités de calcul de la participation des constructeurs au coût des équipements de la ZAC des Docks

E-    Avenant n° 1 à intervenir au traité de concession de la ZAC des Docks conclu avec la société Séquano Aménagement.

 

13 - Zone d’aménagement concerté des Docks. Acquisition par voie amiable ou recours à la procédure d’expropriation des parcelles nécessaires à cette opération d’aménagement

Demande d’ouverture des enquêtes publiques conjointes : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, valant enquête au titre de la loi Bouchardeau ; enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains.

 

14 - Construction du groupe scolaire des Docks.

A-    Approbation du décompte général et définitif de l'opération incluant le mémoire en réclamation de l'entreprise Campenon Bernard Constructions (CBC).

B-    Habilitation de la société Sequano Aménagement à le signer.

 

15 - Report du délai de paiement d'acquisition du terrain de la Commune de Saint-Ouen par la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO), dans le cadre de la concession d’aménagement Ouvrard-Villars-Guilux, et prise en charge de la dépollution des sols par la SEMISO.

 

16 - Convention à intervenir entre la Commune et la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) aux fins de répartition des charges financières et d'entretien dans le cadre de l'aménagement de la dalle Arago et de ses abords.

 

17 - Régularisation de la cession du lot n° 9 dépendant de la copropriété sise 49, rue Anselme au profit de la société SNC Turenne.

 

18 - Construction d'une opération de logements sociaux sis 42-46 bis, avenue Michelet.

A-    Garantie communale accordée à la société OSICA relativement à un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

B-    Habilitation du Maire à signer la convention y afférente et à intervenir au contrat de prêt.

 

19 - Construction d'une opération de logements sociaux sis 152-154, rue du Landy.

A-    Garantie communale accordée à la société Vilogia relativement à un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts.

B-    Habilitation du Maire à signer la convention y afférente et à intervenir au contrat de prêt.

 

20 - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération et sur les comptes de l'année 2008 concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Saint-Ouen.

 

21 - Participation financière de la Commune de Saint-Ouen en faveur de la réhabilitation du patrimoine ancien dans le cadre du fonds d'intervention de quartier (FIQ) et du protocole de coopération conclu avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

 

22 - Adoption de la tranche n° 2 du programme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et demandes de subvention afférentes.

 

23 - Actions d'alphabétisation pour l'année 2010 : convention à intervenir avec l'association Afi.Com.

 

24 - Approbation des comptes et du rapport annuel d'activité établis pour l'année 2008 par l'Office vacances loisirs (OVL), dans le cadre de la délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours de vacances et de loisirs pour la population audonienne.

 

25 - Délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours et de loisirs pour la population audonienne, assurée par l'Office vacances loisirs (OVL). Versement d'acomptes mensuels à l'O.V.L. à valoir sur la participation financière de la Commune pour l'exercice 2010 au titre de la subvention de fonctionnement annuelle.

 

26 - Subventions aux associations locales au titre de l'exercice 2009.

A-    Subvention de fonctionnement complémentaire à l'Association sportive des handicapés physiques de Saint-Ouen (ASPAR).

B-    Subvention exceptionnelle à l'association Alfa Fight club à l'occasion de son déplacement lors du 3ème championnat du monde de la discipline, du 9 au 13 septembre 2009.

C-    Subvention exceptionnelle à l'association Best Friend's dans le cadre de l'organisation de critérium éducatif de boxe thaïlandaise le 3 mai 2009.

 

27 - Subventions de fonctionnement aux associations Un monde en développement, Réussir en Seine-Saint-Denis, Under construction, et subventions complémentaires aux associations Les Loups danseront ce soir et Addition Concept Prod et au titre de l'année 2009.

 

28 - Soutien de la Commune de Saint-Ouen à des projets artistiques et culturels.

 

29 - Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le lycée Auguste-Blanqui relative à l'organisation d'actions de culture scientifique, technique et industrielle pour l'année scolaire 2009-2010.

 

30 - Convention à intervenir à intervenir entre la Commune et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) à fin de mise à disposition par le SIPPEREC, au profit de la Commune, de services en matière d'opérations de raccordement au réseau de distribution d'électricité.

 

31 - Compte rendu annuel 2008 sur la gestion de la Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la Commune de Saint-Ouen (SEMISO).

 

32 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, établi pour l'année 2008, par le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), le Syndicat interdépartemental de l’agglomération parisienne (SIAPP) et le Département de la Seine-Saint-Denis.

 

33 - Rapports annuels établis pour l'année 2008 par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM 93) et le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

 

34 - Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et l’assainissement pour l’année 2008.

 

35 - Rapports d'activité établis pour l'année 2008 par la société Marchés publics Cordonnier concernant la délégation de service public relative à la gestion des marchés alimentaires et des marchés aux Puces.

 

36 - Rapport annuel portant sur la délégation de service public relative à la gestion de l'Espace 1789, établi par l'association Comité audonien des fêtes et d'action culturelle (CAFAC), pour l'année 2008.

 

37 - Création de divers postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels.

 

38 - Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2009.

 

39 - Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/09/270 au n° DC/09/334.

 

Commentaires

Curieux de voir que tout ce qui se passe concernant les précédentes annulations de conseils, le débat sur les docks qui a tourné au vinaigre, rien ne transparait et tout continue comme si de rien n'était...
Espérons que les socialistes ne s'écrasent pas cette fois (à l'approche des régionales ca ferait assez mauvais effet ...)

Écrit par : denidedemo | 12/12/2009

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