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26/03/2010

Le conseil municipal du 29 mars 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 29 mars 2010 à 20h.

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1 - Vœu du Conseil municipal sur le maintien de la cellule de lutte contre l'habitat indigne de la Gendarmerie nationale.


2 - Avis du Conseil municipal sur le changement de dénomination sociale de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Ouen, «Saint-Ouen Habitat public».


3 - Garantie d'emprunt accordée par la Commune, dans le cadre des travaux réalisés sur l'immeuble sis 41, rue Albert-Dhalenne accueillant l'espace Simone-de-Beauvoir.


4 - Construction d'une opération de logement social sise 35, rue Pasteur. A- Garantie communale accordée à la SEMISO relativement à l'emprunt contracté auprès de la société DEXIA. B­ Participation de la Commune à la surcharge foncière de cette opération.

5 - Désignation des concessionnaires des secteurs d'aménagement «Pasteur-Zola» et «Hugo-Péri», et traités de concession à intervenir avec eux, ainsi que leurs annexes, incluant la participation de la collectivité au coût de l'opération d'aménagement.

6 - Participation de la Commune aux frais engagés par une délégation audonienne à la Conférence des Nations unies relative à la révision du Traité de non-prolifération nucléaire, organisée à New-York en mai 2010.

7 - Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l’année 2010.

8 - Subventions de fonctionnement à la Bourse du travail, et aux unions locales de la Confédération générale du travail (CGT) et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), au titre de l'exercice 2010.

9 - Mise en œuvre du dispositif «Orchestre à l'école» sur la Commune de Saint-Ouen.  A- Mise en place du dispositif. B- Versement d'une subvention à l'association Orchestre à l'école. C- Principe de passer des conventions entre la Commune de Saint-Ouen, l'association nationale Orchestre à l'école et l'Education nationale. D- Autorisation d'engagement des frais pour les prestations de fonctionnement sur 3 ans.

10 - Protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune de Saint Ouen et la société Marchés publics Cordonnier.

11 - Convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen relative à l'amélioration des conditions d'accueil et à l'augmentation des places disponibles dans les établissements de petite enfance.

12 - Convention de partenariat à intervenir entre la Commune et les sociétés France télévisions, Pénélope Morgane Production (PMP) et Francofolies, dans le cadre de l'opération intitulée «France Ô Folies».

13 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune et le Comité d'action sociale et culturelle des fonctionnaires territoriaux et agents de la Commune de Saint-Ouen (CASC).

14 - Maison de la Vie associative et du citoyen sise 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400).                

 A- Approbation des principes du programme.

B- Approbation de l'enveloppe financière prévisionnelle.

C- Validation de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre du règlement de concours et des primes attribuées aux candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes.

15 - Convention à intervenir entre le Commune et l'association de gestion de l'Institut médico-éducatif (IME) relative à la mise à disposition d'un agent de la collectivité à ladite association.

16 - Créations de postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels et  saisonniers.

17 - Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2010.

18 - État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122­22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/45 au n° DC/10/84.
 
Les Questions orales.

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