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20/05/2010

Madame le maire convoquée au tribunal ?

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Il y va fort le nouveau Préfet de Seine-Saint-Denis ! Celui-ci dénonce la légalité les arrêtés pris par sept maires de la Seine Saint-Denis (dont Saint-Ouen) en demandant leur suspension auprès du tribunal administratif de Montreuil.

(Petit rappel des faits quand même avec l’article du Parisien datant du 16 mars 2010.)

SO_sept maires prennent des arretes anti expulsions.JPG

 

Au lieu de recevoir du T.A. de Montreuil la notification de l’annulation de l’arrêté anti-expulsion qu’elle avait pris le 15 mars dernier, jour de la fin de la trêve hivernale, notre maire (1C)* ainsi que les autre signataires ont reçu une convocation du T.A. de Montreuil pour le 8 juin à 14h par fax le week-end dernier.

 

De là à les convoquer !?! Il n’y a qu’un pas. Ce que le Président du tribunal a décidé de faire.

 

Cette procédure, somme toute légale, ne requiert pas la présence des concernés, mais une question se pose quand même : notre maire (1C)* s’y rendra t-elle ?

Cet arrêté est initialement prévu pour protéger les plus démunis, les plus défavorisés, les plus en difficulté face à l’aggravation de l’insécurité économique et sociale. Une position purement symbolique en témoignent les élus mais en tout cas très médiatique!

(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche.

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