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15/06/2010

Le Tribunal administratif de Montreuil suspend !

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Les maires des communes de La Courneuve, du Blanc-Mesnil, de Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Bobigny ont vu leurs arrêtés du 15 mars, suspendus par le Tribunal administratif de Montreuil.

 

 

Lire aussi l’article de presse  du Parisien :

 

SO_la justice suspend les arretes antiexpulsions.JPG

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