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28/06/2010

Le conseil municipal du 28 juin 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 28 juin2010 à 20h.  

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1.     Projet de création d’un lieu unique du service public audonien et acquisition de la propriété immobilière sise 13-19 rue des Rosiers – 11, passage Marie à Saint-Ouen, et cadastrée section U n° 14,20 et 22.

2.     Poursuite du volet incitatif en matière d’amélioration de l’habitat privé :

a.     Prolongation d’un an de l’Opah-RU Pasteur-Glarner par voir d’avenant à la convention signée avec l’ANAH.

b.     Avenant  n° 3 à la convention du Fonds d’Intervention de Quartier.

c.      Avenant au marché de prestation liant la Ville et le Pact Arim 93 quant au suivi animation de l’Opah-RU et à la tenue de l’antenne d’amélioration de l’habitat.

3.     Cession à la société Séquano Aménagement du bien sis 21, rue de Clichy et boulevard Victor-Hugo sans numéro, cadastré section I n° 32, 43, 44, 47, 48 et section M n° 37 pour 7852 m².

4.     Participation financière de la Commune de Saint-Ouen en faveur de la réhabilitation du patrimoine ancien dans le cadre du fonds d’intervention de quartier (FIQ) et du protocole de coopération conclu avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

5.     Protocole de bourse à l’échange des logements sociaux à intervenir avec l’office public de l’habitat (OPH) et la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO).

6.     Garantie communale de l’emprunt complémentaire, auprès de la société DEXIA, nécessaire à la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) pour la réalisation d’une opération de logement social sise 17, rue Dieumegard.

7.     Versement des rues Maurice-Utrillo et Amédéo-Modigliani au domaine public communal, dans le cadre d’une opération locative sise 116, rue du Landy et 39, rue Emile-Cordon.

8.     Convention à intervenir entre l’office public départemental de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis et la Courneuve relative à la reconstruction d’un mur de soutènement dans le cadre de la résidentialisation de l’îlot Ottino-Vaillant.

9.     Adoption des comptes administratifs afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal et ses annexes

b.     Budget annexe du service de l’assainissement

c.     Budget annexe du service de la restauration

10.  Affectation du résultat des comptes administratifs afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal

b.     Budget annexe du service de la restauration

11.  Evolution du patrimoine communal au titre de l’année 2009. Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la commune, les sociétés Séquano Aménagement, Sarti et Semiso.

12.  Compte de gestion établis par le Receveur municipal afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal

b.     Budget annexe du service de l’assainissement

c.     Budget annexe du service de la restauration

13.  Décision modificative n° 1 (budget supplémentaire) relative au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2010.

14.  Etat des travaux de la commission consultative de services publics locaux au titre de l’année 2009.

15.  Subvention exceptionnelle à l’association Les Restaurants du cœur au titre de l’année 2010.

16.  Subvention de fonctionnement à l’Association pour l’emploi, l’information et de solidarité des chômeurs et des travailleurs précaires (APEIS) au titre de l’année 2010.

17.  Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l’insertion des jeunes (MIIJ) au titre de l’année 2010.

18.  Subvention de fonctionnement accordée par la Commune au comité d’action sociale et culturelle (CASC) des fonctionnaires et agents des services publics de la Commune de Saint-Ouen au titre de l’année 2010.

19.  Conventions d’objectifs à intervenir avec les associations sportives Union sportive multisections audonienne (USMA), Saint-Ouen handicap basket, Red Star FC 93, Office municipal du sport, Red Star Olympique Rugby, Rowing Club et R.M. Boxing, et subventions de fonctionnement y afférentes au titre de l’année 2010.

20.   Subvention exceptionnelle pour les sections Karaté, Judo, Athlétisme et Volley de l’Union sportive multisections audonienne (USMA), ainsi que pour la section Ballet du Club des Sports de Glace Saint-Ouen, au titre de leurs déplacements.

21.  Subvention exceptionnelle à l’association RM Boxing dans le cadre d’un séjour culturel en Thaïlande en faveur de jeunes Audoniens adhérents dudit club.

22.  Convention d’objectifs à intervenir avec l’association Pôle audiovisuel, Cinéma, multimédia du nord parisien et participation communale au fonctionnement à l’association au titre de l’année 2010.

23.  Attribution de bourses communales d’études en faveur des Audoniens poursuivant des études dans un établissement supérieur public, au titre de l’année universitaire 2010-2011.

24.  Reconduction du dispositif d’accompagnement et de bourses à projets en faveur des jeunes Audoniens âgés de 18 à 25 ans au titre de l’année 2010.

25.  Ajustement des tarifs relatifs aux activités et prestation périscolaire et fixation d’une tarification municipale solidaire pour l’année scolaire 2010-2011.

26.  Créations de postes du personnel communal afin de faire face à des besoins saisonniers et occasionnels.

27.  Modification de l’état des effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

28.  Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/153 au n° DC/10/163.

 

Les questions orales. 

Commentaires

A S.O.,on n'arrête pas le progrès.Dans le programme Paul Bert de la SEMISO(où résident deux conseillers municipaux de la maj.actuelle,l'ancienne maire et deux candidats de la principale liste d'opposition),ladite SEMISO a décidé de supprimer les vide-ordures en condamnant les portes palières.Elle pense ainsi en finir avec les mauvaises odeurs provenant du fait qu'à S.O.les poubelles ne sont ramassées que deux jours par semaine(lundi et vendredi).Economie de bout de chandelle due à l'ancienne mairie PCF et prolongée par la nouvelle divers gauche!
Est-ce une mesure écologique appliquée dans l'ancien fief de Paul Planque?Les charges vont-elles être diminuées?Qu'en pensent les divers écolos audoniens ceux de la majorité comme ceux de l'opposition?

Écrit par : M'FAINZ | 01/07/2010

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