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28/06/2010

Le conseil municipal du 28 juin 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 28 juin2010 à 20h.  

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1.     Projet de création d’un lieu unique du service public audonien et acquisition de la propriété immobilière sise 13-19 rue des Rosiers – 11, passage Marie à Saint-Ouen, et cadastrée section U n° 14,20 et 22.

2.     Poursuite du volet incitatif en matière d’amélioration de l’habitat privé :

a.     Prolongation d’un an de l’Opah-RU Pasteur-Glarner par voir d’avenant à la convention signée avec l’ANAH.

b.     Avenant  n° 3 à la convention du Fonds d’Intervention de Quartier.

c.      Avenant au marché de prestation liant la Ville et le Pact Arim 93 quant au suivi animation de l’Opah-RU et à la tenue de l’antenne d’amélioration de l’habitat.

3.     Cession à la société Séquano Aménagement du bien sis 21, rue de Clichy et boulevard Victor-Hugo sans numéro, cadastré section I n° 32, 43, 44, 47, 48 et section M n° 37 pour 7852 m².

4.     Participation financière de la Commune de Saint-Ouen en faveur de la réhabilitation du patrimoine ancien dans le cadre du fonds d’intervention de quartier (FIQ) et du protocole de coopération conclu avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

5.     Protocole de bourse à l’échange des logements sociaux à intervenir avec l’office public de l’habitat (OPH) et la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO).

6.     Garantie communale de l’emprunt complémentaire, auprès de la société DEXIA, nécessaire à la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) pour la réalisation d’une opération de logement social sise 17, rue Dieumegard.

7.     Versement des rues Maurice-Utrillo et Amédéo-Modigliani au domaine public communal, dans le cadre d’une opération locative sise 116, rue du Landy et 39, rue Emile-Cordon.

8.     Convention à intervenir entre l’office public départemental de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis et la Courneuve relative à la reconstruction d’un mur de soutènement dans le cadre de la résidentialisation de l’îlot Ottino-Vaillant.

9.     Adoption des comptes administratifs afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal et ses annexes

b.     Budget annexe du service de l’assainissement

c.     Budget annexe du service de la restauration

10.  Affectation du résultat des comptes administratifs afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal

b.     Budget annexe du service de la restauration

11.  Evolution du patrimoine communal au titre de l’année 2009. Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la commune, les sociétés Séquano Aménagement, Sarti et Semiso.

12.  Compte de gestion établis par le Receveur municipal afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal

b.     Budget annexe du service de l’assainissement

c.     Budget annexe du service de la restauration

13.  Décision modificative n° 1 (budget supplémentaire) relative au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2010.

14.  Etat des travaux de la commission consultative de services publics locaux au titre de l’année 2009.

15.  Subvention exceptionnelle à l’association Les Restaurants du cœur au titre de l’année 2010.

16.  Subvention de fonctionnement à l’Association pour l’emploi, l’information et de solidarité des chômeurs et des travailleurs précaires (APEIS) au titre de l’année 2010.

17.  Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l’insertion des jeunes (MIIJ) au titre de l’année 2010.

18.  Subvention de fonctionnement accordée par la Commune au comité d’action sociale et culturelle (CASC) des fonctionnaires et agents des services publics de la Commune de Saint-Ouen au titre de l’année 2010.

19.  Conventions d’objectifs à intervenir avec les associations sportives Union sportive multisections audonienne (USMA), Saint-Ouen handicap basket, Red Star FC 93, Office municipal du sport, Red Star Olympique Rugby, Rowing Club et R.M. Boxing, et subventions de fonctionnement y afférentes au titre de l’année 2010.

20.   Subvention exceptionnelle pour les sections Karaté, Judo, Athlétisme et Volley de l’Union sportive multisections audonienne (USMA), ainsi que pour la section Ballet du Club des Sports de Glace Saint-Ouen, au titre de leurs déplacements.

21.  Subvention exceptionnelle à l’association RM Boxing dans le cadre d’un séjour culturel en Thaïlande en faveur de jeunes Audoniens adhérents dudit club.

22.  Convention d’objectifs à intervenir avec l’association Pôle audiovisuel, Cinéma, multimédia du nord parisien et participation communale au fonctionnement à l’association au titre de l’année 2010.

23.  Attribution de bourses communales d’études en faveur des Audoniens poursuivant des études dans un établissement supérieur public, au titre de l’année universitaire 2010-2011.

24.  Reconduction du dispositif d’accompagnement et de bourses à projets en faveur des jeunes Audoniens âgés de 18 à 25 ans au titre de l’année 2010.

25.  Ajustement des tarifs relatifs aux activités et prestation périscolaire et fixation d’une tarification municipale solidaire pour l’année scolaire 2010-2011.

26.  Créations de postes du personnel communal afin de faire face à des besoins saisonniers et occasionnels.

27.  Modification de l’état des effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

28.  Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/153 au n° DC/10/163.

 

Les questions orales. 

Entrepôt incendié

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Le mardi 21 juin vers les alentours de 19h20, une épaisse fumée s’était invitée dans le paysage audonien, créant ainsi la curiosité de certains habitants.

Il s’agissait fort heureusement (façon de parler! Of course!) d’un entrepôt de stockage situé à la rue Charles Garnier vers le quartier des Puces. D’après les dernières nouvelles, cet incendie n’a fait aucune victime.

 

OUF!

 

 
SO_violent incendie aux puces5.jpgSO_violent incendie aux puces2.jpgSO_violent incendie aux puces1.jpgSO_violent incendie aux puces3.jpg 

Lire l'article de presse du Parisien :

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15/06/2010

AVIPSO vs SEMISO

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Lors d’un précédent article datant de juillet 2008 (http://notresaintouen.20minutes-blogs.fr/archive/2008/07/...) , les questions concernant l'urbanisme de la ville de Saint-Ouen sont farouchement défendues par nos deux !spécialistes! en la matière et complètement opposés : la présidente de l'association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen (3K)* mais aussi élue de l'opposition et le maire-adjoint chargé de l'urbanisme (3B)* ex-directeur de la SEMISO.

Dernier rebondissement, le 3 mai 2010, l’annulation du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la décision du maire de Saint-Ouen concernant la signature de la convention publique d’aménagement conclue le 8 juillet 2003 avec la SEMISO.

 

 

 

SO_la rehabilitation de la porte de saint ouen stoppee.JPG

Trouvez également le communiqué de la Présidente de l’association AVIPSO et conseillère municipale de l'opposition (3K)* :

 

Chers amis,
Veuillez trouver ci-joint l’article paru dans Le Parisien hier matin au sujet de la ZAC porte de Saint Ouen.
 
Comme vous le savez, je me suis engagé dans un long combat contre la mairie afin d’avoir un beau projet architectural pour l’entrée de ville.

Je me suis engagée dans ce combat aussi et surtout pour défendre tous celles et ceux qui propriétaires de petits biens devaient être exproprié à vil prix pour êtres relogés en HLM ou ailleurs, loin de leur quartier. Je me suis battue contre les modalités d’actions injustes de la mairie, contre le mensonge, contre l’abus de pouvoir et contre l’arrogance et la méchanceté des employées de la ville qui envoyés régulièrement comme mercenaires dans le quartier étaient tachées de missions allant contre tout sens éthique et moral.

La ZAC porte de Saint-Ouen un mauvais projet annulé par le tribunal administratif.
Un point d’arrêt à la destruction d’espaces verts, du patrimoine faubourien, aux simulacres de concertations et aux expropriations aux rabais.

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 3 mai dernier a rendu son jugement dans la procédure qui opposait  l’association AVIPSO à la ville,

Le jugement :

- annule la décision du Maire de SAINT-OUEN de signer la convention publique d'aménagement conclue le 8 juillet 2003 avec la SEMISO ;
- enjoint à la Ville de SAINT-OUEN de faire constater la nullité (c'est-à-dire la disparition pour le passé comme pour l'avenir) de ladite convention dans un délai de trois mois ;
- annule l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2006 ;
- annule l'arrêté préfectoral de cessibilité du 19 novembre 2007 ;
- condamne l'Etat à verser une somme de 750 Euros à l'Association ;
- et enfin condamne la Ville de SAINT-OUEN à verser une somme globale de 1.000 Euros à l'Association, Mme SMIGIELSKA et à la SARL IMMO-GROUP
.

Pour conclure cette victoire n’est pas ma victoire mais la victoire de nous tous, de tous ceux et celles qui se sont battues. C’est une victoire pour les audoniens qui pourront enfin à nouveau espérer d’avoir une entrée de ville verte et belle et pour cela il faudra continuer à se battre.

Amicalement

Tiziana Zumbo-Vital

(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche.

Le Tribunal administratif de Montreuil suspend !

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Les maires des communes de La Courneuve, du Blanc-Mesnil, de Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Bobigny ont vu leurs arrêtés du 15 mars, suspendus par le Tribunal administratif de Montreuil.

 

 

Lire aussi l’article de presse  du Parisien :

 

SO_la justice suspend les arretes antiexpulsions.JPG

11/06/2010

Le parti communiste audonien s'effrite...

123570200.jpgL'échiquier politique audonien.

Nous nous en doutions depuis un certain moment mais là c'est enfin dit! Maintenant reste à savoir quelle étiquette politique notre maire (1C)* compte t-elle prendre pour la suite...

Pour rappel la démission de l'adjoint au maire chargé du développement économique 3A (*) :

http://notresaintouen.20minutes-blogs.fr/archive/2009/11/...

Pour lire l'article du Parisien, cliquez sur l'image ci-dessous :

SO_pourquoi j ai quitte le pc.JPG

A lire aussi

SO_le pcf se fissure.JPG

 (*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche.

09/06/2010

Sept maires de Seine-Saint-Denis au tribunal administratif

Extrait de l'article de presse du site http://www.lagazettedescommunes.com/

 

 

arrete_anti_expulsion.jpgSept maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués le 8 juin 2010 au tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet du département, après avoir pris des arrêtés contre les expulsions et/ou les coupures d'énergie.

Le préfet a demandé une suspension des arrêtés en attendant que le tribunal se prononce sur le fond. Le juge des référés doit rendre sa décision par ordonnance vendredi 11 juin.

Les maires des communes de La Courneuve, du Blanc-Mesnil, de Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Bobigny avaient signé ces arrêtés le 15 mars, à la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives.

« Nous sommes de plus en plus nombreux à penser que les expulsions locatives sont barbares et sont bien souvent inutiles, de nombreuses associations prennent position contre et de plus en plus de citoyens, qui ne sont pas nécessairement engagés, soutiennent des familles dans ces situations quand ça arrive près de chez eux », a déclaré à l’AFP Catherine Peyge, maire (PCF) de Bobigny.

« Sur ma commune, ce sont près de 800 familles qui sont concernées, et cela ne touche plus seulement les plus pauvres mais également des cadres qui peuvent se retrouver au chômage. Personne n’est à l’abri des difficultés de la vie », a-t-elle ajouté.

« Nous préconisons, plutôt que des expulsions, une revalorisation des salaires et minima sociaux car les loyers ont beaucoup augmenté, même les loyers sociaux, et les familles les plus modestes n’arrivent plus à suivre, quand on doit faire un choix, on nourrit d’abord sa famille, on voit ensuite pour le loyer », a conclu Mme Peyge.

Chaque année, plus de 100.000 décisions de justice ordonnant une expulsion sont prises. La Fondation Abbé-Pierre s’attend à ce que 30.000 à 40.000 ménages soient effectivement expulsés en 2010.

 

Avec l'AFP.

Lire aussi l’article de presse  du Parisien :

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08/06/2010

Dauphine signe une convention avec le lycée Blanqui

 

dauphine.jpgDauphine signe une convention avec 9 lycées du 93

L'Université Paris Dauphine a signé hier une convention avec neuf lycées de Seine-Saint-Denis situés en zone sensible : Auguste Blanqui (Saint-Ouen), Condorcet (Montreuil), Eugène Hénaff (Bagnolet), Jacques Brel (La Courneuve), Jean Jaurès (Montreuil), Louise Michel (Bobigny), Maurice Utrillo (Stains), Olympe de Gouges (Noisy-le-Sec) et Suger (Saint-Denis).

Ces signatures permettront de développer avec ces établissements le programme "Egalité des chances", visant "à informer les lycéens sur les possibilités de poursuivre des études supérieures et leur donner les outils pour y parvenir".

Dans le cadre de ce programme seront notamment mis en place des cours de soutien en 1ère et un système de "triple parrainage" lors de l'entrée à Dauphine (assuré par un ancien dauphinois, un étudiant et un enseignant), pour les étudiants issus des établissements conventionnés.

 

07/06/2010

Le conseil municipal du 7 juin 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 7 juin2010 à 20h.

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1.     Adhésion de la Commune de Saint-Ouen au Club des villes et territoires cyclables.

2.     Avis du Conseil municipal sur le projet de zone de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de sa mise à l’enquête publique.

3.     Modification de l’article 2-2 de la délibération n° DL/09/233 du 14 décembre 2009 portant sur une opération de construction de logements sociaux sise 152-154, rue du Landy.

4.     Modification des modalités des emprunts contractés par la société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) auprès de la société DEXIA, dans le cadre d’une opération de construction de logement social sise 35, rue Pasteur.

5.     Demande d’ouverture de l’enquête parcellaire en vue de l’acquisition, par voie amiable ou par voie d’expropriation, des lots dépendant de la copropriété sise 49, boulevard Biron à Saint-Ouen, inclus dans le périmètre de restauration immobilière (PRI).

6.     Incorporation dans le domaine public communal des lots n° 5 et 19, déclarés vacants et sans maître, et dépendant de la copropriété sise 71, rue Anselme à Saint-Ouen, cadastrée section U n°121 pour 92 m².

7.     Déclassement d’une emprise consistant dans le lot A, cadastrée section M n°54P pour 1 m² environ, provenant de la parcelle sise 150, boulevard Victor Hugo cadastrée section M n°54 pour 3.666 m².

8.     Rapport annuel établi pour l’année 2009 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH).

9.     Participation de la Commune au budget de fonctionnement de la Maison d’initiative économique locale (MIEL) au titre de l’année 2010.

10.  Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation du « Festival de l’Oh » le dimanche 13 juin 2010.

11.  Convention annuelle de financement à intervenir  entre la Commune de Saint-Ouen et l’office de tourisme au titre de l’année 2010.

12.  Subvention complémentaire à l’Association audonienne pour la solidarité et la citoyenneté (AASCO), dans le cadre de la mise en place d’un atelier photographique intitulé « Mémoire du quartier Garibaldi ».

13.  Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) relative à l’installation de traitement des ordures ménagères.

14.  Actualisation annuelle des droits de place d’étalage, de stationnement, des redevances principale et complémentaire, de la redevance pour frais de gestion et de contrôle du fermier et la redevance d’animation.

15.  Actualisation du montant de la redevance spéciale pour l’enlèvement et l’élimination des déchets industriels banals (DIB), au titre de l’année 2010. Exonération des 340 premiers litres.

16.  Actualisation des tarifs liés aux activités organisées par le conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique.

17.  Création d’un observatoire de la scolarité et de la réussite scolaire.

18.  Reconduction du dispositif d’accompagnement et de bourse à projets en faveur des jeunes Audoniens âgés de 18 à 25 ans au titre de l’année 2010.

19.  Modification de l’état  des effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

20.  Créations de postes temporaires afin de faire face à des besoins saisonniers et occasionnels.

21.  Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,  du n°DC/10/108 au n° DC/10/152.

 

Les questions orales.

 
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