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23/09/2010

Le conseil municipal du 27 septembre 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 27 septembre 2010 à 20h.  

 

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1.     Mesures fiscales :

a.      Revalorisation des abattements à la base pour charge de famille de la taxe d'habitation.

b.      Adoption de l'abattement spécial à la base sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

2.     Exonération à hauteur de 100 % de la cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiant d'un classement dit «Art et essai».

3.     Exonération à hauteur de 100 % de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises de spectacle installées sur le territoire communal.

4.     Habilitation du maire à déposer un permis de construire relatif à la couverture de deux courts de tennis sur le site sportif Pablo-Neruda, sis 9, rue Salvador-Allende à Saint-Ouen.

5.     Cession amiable par la Commune au groupe Holder d'un ensemble immobilier, constituant les lots n° 1 et 12, sis 78, avenue Gabriel-Péri, cadastré section X n° 64, pour 302 m².

6.     Subvention à l'Association des commerçants et artisans dynamiques audoniens (ACADA) à fin d'organisation de différentes manifestations et animations.

7.     Décision modificative n° 2 relative au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2010.

8.     Participation financière de la commune de Saint-Ouen aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SYREC) pendant la période de préparation et de construction de la cuisine centrale intercommunale.

9.     Mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix de l'aménageur de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Saint­Ouen.

10.  Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération afférente à la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Docks, et sur les comptes de l'année 2009.

11.  Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de la zone d'aménagement (ZAC) Victor-Hugo et sur les comptes de l'année 2009.

12.  Intégration au domaine public communal de diverses voies réalisées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Victor-Hugo.

13.  Adoption d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat sur le territoire de Saint-Ouen.

14.  Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l'insertion des jeunes (MIIJ) au titre du Fonds de solidarité local intercommunal d'aide aux jeunes (FSLIAJ) pour l'année 2010.

15.  Subvention de fonctionnement accordée par la commune à la maison de retraite Lumières d'Automne au titre de l'année 2010.

16.  Subvention exceptionnelle à l'association Miassourya.

17.  Cession par la Commune, à titre gratuit, à la société Eurocrystal d'une emprise constituant le lot A, dans le cadre de la régularisation d'un empiètement d'environ 1 m² du bâtiment Eurocrystal sis 150, boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen.

18.  Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2010.

19.  Créations de postes afin de faire face à des besoins occasionnels.

20.  État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/164 au n° DC/10/263.

 

Les questions orales.

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