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05/05/2010

Saint-Ouen soutient les otages

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Lors du conseil municipal du 3 mai 2010, la municipalité a proposé à l’ensemble des élus de voter un vœu de soutien aux deux journalistes otages en Afghanistan.

Un vœu voté à l’unanimité !   

 

Une interruption de séance a été votée afin que le comité de soutien des journalistes puisse exposer la situation.

 

Retrouvez l’intervention du porte-parole en vidéo : 


Nous avons appris également que Stéphane Taponier, le caméraman de l’équipe, est un audonien de longue date. Symboliquement, les portraits des deux journalistes ont été affichés au fronton de l’hôtel de ville.

 

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Vous pouvez signer la pétition en ligne sur le site www.liberezles.net ou à la mairie de Saint-Ouen.

 

27/04/2010

Le conseil municipal du 3 mai 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 3 mai 2010 à 20h.

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1.     Décision modificative n°1 relative à l’exercice 2010 du budget annexe du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

 

2.     Pôle de compétitivité (cluster) des industries de la création « Plaine Commune/Saint-Ouen »

 

A-Etude urbaine sur l’implantation et le rayonnement du cluster des industries de la création sur les territoires de Plaine Commune et de Saint-Ouen et sur sa déclinaison urbaine sur le quartier « Pleyel/Saint-Ouen ».

B-Convention de partenariat à intervenir avec l’Etat et la communauté d’agglomération ‘Plaine Commune’.

 

3.     Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2010 à l’Association logement jeune de la Seine-Saint-Denis (ALJ 93) dans le cadre de la gestion du village d’insertion des Roms sis 41, rue de Clichy à Saint-Ouen.

 

4.     Délégation de service public relative à la gestion de l’Espace 1789.

 

A-Compte rendu sur les comptes et bilan de l’exercice 2009.

B-Approbation du budget prévisionnel 2010.

C-Participation financière de la Commune de Saint-Ouen au budget de fonctionnement du comité audonien des fêtes et d’action culturelle (CAFAC) au titre de l’année 2010.

 

5.     Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l’Inspection de l’Education nationale dans le cadre du dispositif appelé « Orchestre à l’école ».

 

6.     Avis au Conseil municipal sur l’adhésion de la communauté d’agglomération Est-Ensemble au Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM 93).

 

7.     Syndicat intercommunal de la restauration collective.

 

A-Cuisine centrale Gennevilliers/Saint-Ouen/Villepinte.

B-Adoption des statuts du futur syndicat intercommunal.

C-Désignation des représentants de Saint-Ouen au comité syndical.

D-Adhésion de la commune de Villepinte au SIVU.

 

8.     Participation financière de la Commune de Saint-Ouen au dispositif d’évaluation des personnes âgées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

 

9.     Convention à intervenir entre l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) et la Commune de Saint-Ouen relative aux activités de conseil et information sur le logement en direction des habitants de Saint-Ouen.

 

10.  Modification de l’état des  effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

 

11.  Création de postes pour faire face à des besoins saisonniers.

 

12.   Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/85 au n° DC/10/107.

 

Les questions orales

26/03/2010

Le conseil municipal du 29 mars 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 29 mars 2010 à 20h.

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1 - Vœu du Conseil municipal sur le maintien de la cellule de lutte contre l'habitat indigne de la Gendarmerie nationale.


2 - Avis du Conseil municipal sur le changement de dénomination sociale de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Ouen, «Saint-Ouen Habitat public».


3 - Garantie d'emprunt accordée par la Commune, dans le cadre des travaux réalisés sur l'immeuble sis 41, rue Albert-Dhalenne accueillant l'espace Simone-de-Beauvoir.


4 - Construction d'une opération de logement social sise 35, rue Pasteur. A- Garantie communale accordée à la SEMISO relativement à l'emprunt contracté auprès de la société DEXIA. B­ Participation de la Commune à la surcharge foncière de cette opération.

5 - Désignation des concessionnaires des secteurs d'aménagement «Pasteur-Zola» et «Hugo-Péri», et traités de concession à intervenir avec eux, ainsi que leurs annexes, incluant la participation de la collectivité au coût de l'opération d'aménagement.

6 - Participation de la Commune aux frais engagés par une délégation audonienne à la Conférence des Nations unies relative à la révision du Traité de non-prolifération nucléaire, organisée à New-York en mai 2010.

7 - Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l’année 2010.

8 - Subventions de fonctionnement à la Bourse du travail, et aux unions locales de la Confédération générale du travail (CGT) et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), au titre de l'exercice 2010.

9 - Mise en œuvre du dispositif «Orchestre à l'école» sur la Commune de Saint-Ouen.  A- Mise en place du dispositif. B- Versement d'une subvention à l'association Orchestre à l'école. C- Principe de passer des conventions entre la Commune de Saint-Ouen, l'association nationale Orchestre à l'école et l'Education nationale. D- Autorisation d'engagement des frais pour les prestations de fonctionnement sur 3 ans.

10 - Protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune de Saint Ouen et la société Marchés publics Cordonnier.

11 - Convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen relative à l'amélioration des conditions d'accueil et à l'augmentation des places disponibles dans les établissements de petite enfance.

12 - Convention de partenariat à intervenir entre la Commune et les sociétés France télévisions, Pénélope Morgane Production (PMP) et Francofolies, dans le cadre de l'opération intitulée «France Ô Folies».

13 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune et le Comité d'action sociale et culturelle des fonctionnaires territoriaux et agents de la Commune de Saint-Ouen (CASC).

14 - Maison de la Vie associative et du citoyen sise 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400).                

 A- Approbation des principes du programme.

B- Approbation de l'enveloppe financière prévisionnelle.

C- Validation de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre du règlement de concours et des primes attribuées aux candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes.

15 - Convention à intervenir entre le Commune et l'association de gestion de l'Institut médico-éducatif (IME) relative à la mise à disposition d'un agent de la collectivité à ladite association.

16 - Créations de postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels et  saisonniers.

17 - Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2010.

18 - État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122­22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/45 au n° DC/10/84.
 
Les Questions orales.

Interruption de séance du DAL

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Pour ceux qui n’étaient pas présents lors du conseil municipal du 09 mars 2010, le DAL (Droit Au Logement) de Saint-Ouen par le biais de Laurent Gardin,  avait demandé une interruption de séance suite à l’incendie d’un immeuble au 17/19 rue Jules Vallés où une jeune femme et son enfant ont péri.

 

Rappel des faits (lire articles du Parisien du 26 et 27 janvier 2010) :

 SO_Une mère et son fils meurent dans un incendie à Saint-Ouen.JPG

SO_Les familles sinistrées occupent un gymnase.JPG

Nous vous mettons en ligne les interventions des élus de la municipalité, mais aussi la lettre du DAL de Saint-Ouen adressée aux élus et l’appel à la manifestation de soutien aux sinistrés  et pour des logements décents pour tous.

 090910_dal_à_mairie.rtf

manif_sinistrés_mal_logés.doc

 

Partie 01.
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Partie 02.
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Partie 03.
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Partie 04.

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Partie 05.

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Partie 06.

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Partie 07.
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Partie 08.

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Partie 09.

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Partie 10.

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Partie 11.

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Partie 12.

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Partie 13.

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Partie 14.

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Partie 15.
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Partie 16.
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 Des paroles à l’acte !

 

Est-ce que le DAL siègera à la commission d’attribution de logement de la ville de Saint-Ouen ?

 

Le DAL a-t-il eu des éléments pour avancer sur le dossier des sinistrés ?

 

Les commissions seront-elles plus transparentes ?

11/12/2009

Le conseil municipal du 14 décembre 2009

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 14 décembre 2009 à 20h.

 

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1 - Vœu du Conseil municipal relatif au maintien de la mission du défenseur des enfants.

 

2 - Vœu du Conseil municipal sur «l'Ultimatum climatique» à l'occasion de la Conférence de

Copenhague en décembre 2009.

 

3 - Convention à intervenir entre la Commune et la Préfecture de Seine-Saint-Denis à fin d'avance de crédits liée au versement de 8.000 € dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1.

 

4 - Décision modificative n° 2 relative à l'exercice 2009 du budget principal de la Commune.

 

5 - Débat portant sur les orientations budgétaires de l'exercice 2010 relatives au budget principal de la Commune et aux budgets annexes des services de l'assainissement, de la restauration et du centre de soins, d'accompagnement et de prévention et d'addictologie (CSAPA).

 

6 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2010.

 

7 - Garantie communale au groupe Office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY), dans le cadre d'un réaménagement de l'emprunt n° 443824 contracté par ledit groupe auprès de la Caisse des dépôts et consignations(CDC).

 

8 - Subvention de fonctionnement au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Centre local d'information et de coordination (CLIC) Clichy-Saint-Ouen.

 

9 - Maison de la vie associative et du citoyen : éléments de programme fonctionnel proposé à l’issue de la concertation menée avec le tissu associatif local.

 

10 - Habilitation du Maire ou de son représentant à déposer une demande de permis de démolir 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400), en vue de la construction de la Maison de la Vie associative et du citoyen.

 

11 - Approbation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Ouen.

 

12 - ZAC des Docks.

A-    Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Docks

B-    Approbation du programme des équipements publics

C-    Exonération des constructions édifiées dans la ZAC des Docks du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

D-    Fixation des modalités de calcul de la participation des constructeurs au coût des équipements de la ZAC des Docks

E-    Avenant n° 1 à intervenir au traité de concession de la ZAC des Docks conclu avec la société Séquano Aménagement.

 

13 - Zone d’aménagement concerté des Docks. Acquisition par voie amiable ou recours à la procédure d’expropriation des parcelles nécessaires à cette opération d’aménagement

Demande d’ouverture des enquêtes publiques conjointes : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, valant enquête au titre de la loi Bouchardeau ; enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains.

 

14 - Construction du groupe scolaire des Docks.

A-    Approbation du décompte général et définitif de l'opération incluant le mémoire en réclamation de l'entreprise Campenon Bernard Constructions (CBC).

B-    Habilitation de la société Sequano Aménagement à le signer.

 

15 - Report du délai de paiement d'acquisition du terrain de la Commune de Saint-Ouen par la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO), dans le cadre de la concession d’aménagement Ouvrard-Villars-Guilux, et prise en charge de la dépollution des sols par la SEMISO.

 

16 - Convention à intervenir entre la Commune et la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) aux fins de répartition des charges financières et d'entretien dans le cadre de l'aménagement de la dalle Arago et de ses abords.

 

17 - Régularisation de la cession du lot n° 9 dépendant de la copropriété sise 49, rue Anselme au profit de la société SNC Turenne.

 

18 - Construction d'une opération de logements sociaux sis 42-46 bis, avenue Michelet.

A-    Garantie communale accordée à la société OSICA relativement à un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

B-    Habilitation du Maire à signer la convention y afférente et à intervenir au contrat de prêt.

 

19 - Construction d'une opération de logements sociaux sis 152-154, rue du Landy.

A-    Garantie communale accordée à la société Vilogia relativement à un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts.

B-    Habilitation du Maire à signer la convention y afférente et à intervenir au contrat de prêt.

 

20 - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération et sur les comptes de l'année 2008 concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Saint-Ouen.

 

21 - Participation financière de la Commune de Saint-Ouen en faveur de la réhabilitation du patrimoine ancien dans le cadre du fonds d'intervention de quartier (FIQ) et du protocole de coopération conclu avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

 

22 - Adoption de la tranche n° 2 du programme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et demandes de subvention afférentes.

 

23 - Actions d'alphabétisation pour l'année 2010 : convention à intervenir avec l'association Afi.Com.

 

24 - Approbation des comptes et du rapport annuel d'activité établis pour l'année 2008 par l'Office vacances loisirs (OVL), dans le cadre de la délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours de vacances et de loisirs pour la population audonienne.

 

25 - Délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours et de loisirs pour la population audonienne, assurée par l'Office vacances loisirs (OVL). Versement d'acomptes mensuels à l'O.V.L. à valoir sur la participation financière de la Commune pour l'exercice 2010 au titre de la subvention de fonctionnement annuelle.

 

26 - Subventions aux associations locales au titre de l'exercice 2009.

A-    Subvention de fonctionnement complémentaire à l'Association sportive des handicapés physiques de Saint-Ouen (ASPAR).

B-    Subvention exceptionnelle à l'association Alfa Fight club à l'occasion de son déplacement lors du 3ème championnat du monde de la discipline, du 9 au 13 septembre 2009.

C-    Subvention exceptionnelle à l'association Best Friend's dans le cadre de l'organisation de critérium éducatif de boxe thaïlandaise le 3 mai 2009.

 

27 - Subventions de fonctionnement aux associations Un monde en développement, Réussir en Seine-Saint-Denis, Under construction, et subventions complémentaires aux associations Les Loups danseront ce soir et Addition Concept Prod et au titre de l'année 2009.

 

28 - Soutien de la Commune de Saint-Ouen à des projets artistiques et culturels.

 

29 - Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le lycée Auguste-Blanqui relative à l'organisation d'actions de culture scientifique, technique et industrielle pour l'année scolaire 2009-2010.

 

30 - Convention à intervenir à intervenir entre la Commune et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) à fin de mise à disposition par le SIPPEREC, au profit de la Commune, de services en matière d'opérations de raccordement au réseau de distribution d'électricité.

 

31 - Compte rendu annuel 2008 sur la gestion de la Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la Commune de Saint-Ouen (SEMISO).

 

32 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, établi pour l'année 2008, par le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), le Syndicat interdépartemental de l’agglomération parisienne (SIAPP) et le Département de la Seine-Saint-Denis.

 

33 - Rapports annuels établis pour l'année 2008 par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM 93) et le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

 

34 - Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et l’assainissement pour l’année 2008.

 

35 - Rapports d'activité établis pour l'année 2008 par la société Marchés publics Cordonnier concernant la délégation de service public relative à la gestion des marchés alimentaires et des marchés aux Puces.

 

36 - Rapport annuel portant sur la délégation de service public relative à la gestion de l'Espace 1789, établi par l'association Comité audonien des fêtes et d'action culturelle (CAFAC), pour l'année 2008.

 

37 - Création de divers postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels.

 

38 - Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2009.

 

39 - Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/09/270 au n° DC/09/334.

 

24/11/2009

Le communiqué de presse suite au CM annulé!

Je vous rappelle que dans l'ordre du jour, vous avez les déliberations suivantes :

4.       Maison de la vie associative et du citoyen : éléments de programme fonctionnel proposé à l’issue de la concertation menée avec le tissu associatif local.

 

J'espère que nous aurons un plan détaillé sur ce projet, càd montants, architecture, emplacement des locaux, concertation avec les riverains, etc.

 

5.       Habilitation du Maire ou de son représentant à déposer une demande de permis de démolir 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400), en vue de la construction de la Maison de la Vie associative et du citoyen.

 

Si le point 4 est voté, ceci donnera libre cours à la destruction de l'ancienne maternité (ou maison de retraite). Pour certains, un patrimoine de la ville de Saint-Ouen, lieu où bon nombre d'audoniens sont nés.

Bonne Lecture!

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23/11/2009

Le conseil municipal ANNULE! suite...

lachute3.jpgCOMMUNIQUE du Maire de Saint-Ouen 1C (*) 

Notre collègue, Karim BOUAMRANE, adjoint au maire m’a fait part il y a une semaine de sa décision soudaine de changer de groupe au sein de la majorité municipale. Ceci a, de fait, rompu l’accord électoral conclu en mars 2008 entre les partis politiques de la majorité. J’ai reçu les responsables des 3 groupes de la majorité afin de maintenir le dialogue et de trouver la meilleure issue possible à cette situation. Ces premiers échanges n’ont pu aboutir. Garante du respect des engagements fixant la représentativité de chaque composante de la gauche, cette situation m’a amenée à lui retirer sa responsabilité. Contestant cette décision, le groupe Socialiste et Citoyen et le groupe des Verts m’ont informée ce jour qu’ils quitteraient la séance du Conseil Municipal du lundi 23 novembre 2009, empêchant par là même sa tenue. Le Conseil Municipal est donc reporté puisqu’une période supplémentaire est nécessaire pour rétablir son fonctionnement normal et reprendre les délibérations liées à notre engagement auprès des Audoniens : lancement de la Maison de la vie Associative et du Citoyen, débat d’orientations budgétaires, vote du Plan Local d’Urbanisme, etc Je reste déterminée à mettre tout en œuvre pour la poursuite sereine de notre travail collectif et la poursuite du programme municipal.

 

(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche

Le conseil municipal ANNULE!

Information de dernières minutes... Le conseil municipal du 23 novembre à 20h est annulé.

Aucun compromis n'a été trouvé sur le cas de notre maire adjoint chargé... de rien 3A (*)!

 

En effet, le groupe socialiste et les Verts n'ont pas eu gain de cause sur la sanction de leur nouvelle recrue.

 

Pour l'instant, pas de date prévue pour le prochain conseil municipal.

 

Alors que les groupes de la majorité ont été prévenus vers 14h00, l'opposition, elle, n'a été prévenue qu'au dernier moment (17h00)!

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(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche

 

Le conseil municipal du 23 novembre 2009

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 23 novembre 2009 à 20h.

 

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1.       Vœu du Conseil municipal relatif au maintien de la mission du défenseur des enfants.

2.       Voeu du Conseil municipal sur «l'Ultimatum climatique» à l'occasion de la Conférence de Copenhague en décembre 2009.

3.       Report du délai de paiement d'acquisition du terrain de la Commune de Saint-Ouen par la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO), dans le cadre de la concession d’aménagement Ouvrard-Villars-Guilux, et prise en charge de la dépollution des sols par la SEMISO.

4.       Maison de la vie associative et du citoyen : éléments de programme fonctionnel proposé à l’issue de la concertation menée avec le tissu associatif local.

5.       Habilitation du Maire ou de son représentant à déposer une demande de permis de démolir 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400), en vue de la construction de la Maison de la Vie associative et du citoyen.

6.       Convention à intervenir entre la Commune et la Société d‘économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) aux fins de répartition des charges financières et d'entretien dans le cadre de l'aménagement de la dalle Arago et de ses abords.

7.       Adoption de la tranche n° 2 du programme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et demandes de subvention afférentes.

8.       Soutien de la Commune de Saint-Ouen à des projets artistiques et culturels.

9.       Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le lycée Auguste-Blanqui relative à l'organisation d'actions de culture scientifique, technique et industrielle pour l'année scolaire 2009-2010.

10.   Subventions de fonctionnement aux associations Un monde en développement, Réussir en Seine-Saint-Denis, Under construction, et subventions complémentaires aux associations Les Loups danseront ce soir et Addition Concept Prod et au titre de l'année 2009.

11.   Convention à intervenir à intervenir entre la Commune et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) à fin de mise à disposition par le SIPPEREC, au profit de la Commune, de services en matière d'opérations de raccordement au réseau de distribution d'électricité.

12.   Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2009.

13.   Création de divers postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels.

14.   Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/09/270 au n° DC/09/306.

15.   Questions orales

 
 
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