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15/06/2010

Le Tribunal administratif de Montreuil suspend !

arrete_anti_expulsion.jpg

Les maires des communes de La Courneuve, du Blanc-Mesnil, de Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Bobigny ont vu leurs arrêtés du 15 mars, suspendus par le Tribunal administratif de Montreuil.

 

 

Lire aussi l’article de presse  du Parisien :

 

SO_la justice suspend les arretes antiexpulsions.JPG

09/06/2010

Sept maires de Seine-Saint-Denis au tribunal administratif

Extrait de l'article de presse du site http://www.lagazettedescommunes.com/

 

 

arrete_anti_expulsion.jpgSept maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués le 8 juin 2010 au tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet du département, après avoir pris des arrêtés contre les expulsions et/ou les coupures d'énergie.

Le préfet a demandé une suspension des arrêtés en attendant que le tribunal se prononce sur le fond. Le juge des référés doit rendre sa décision par ordonnance vendredi 11 juin.

Les maires des communes de La Courneuve, du Blanc-Mesnil, de Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Bobigny avaient signé ces arrêtés le 15 mars, à la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives.

« Nous sommes de plus en plus nombreux à penser que les expulsions locatives sont barbares et sont bien souvent inutiles, de nombreuses associations prennent position contre et de plus en plus de citoyens, qui ne sont pas nécessairement engagés, soutiennent des familles dans ces situations quand ça arrive près de chez eux », a déclaré à l’AFP Catherine Peyge, maire (PCF) de Bobigny.

« Sur ma commune, ce sont près de 800 familles qui sont concernées, et cela ne touche plus seulement les plus pauvres mais également des cadres qui peuvent se retrouver au chômage. Personne n’est à l’abri des difficultés de la vie », a-t-elle ajouté.

« Nous préconisons, plutôt que des expulsions, une revalorisation des salaires et minima sociaux car les loyers ont beaucoup augmenté, même les loyers sociaux, et les familles les plus modestes n’arrivent plus à suivre, quand on doit faire un choix, on nourrit d’abord sa famille, on voit ensuite pour le loyer », a conclu Mme Peyge.

Chaque année, plus de 100.000 décisions de justice ordonnant une expulsion sont prises. La Fondation Abbé-Pierre s’attend à ce que 30.000 à 40.000 ménages soient effectivement expulsés en 2010.

 

Avec l'AFP.

Lire aussi l’article de presse  du Parisien :

SO_le nombre d expulsions ne cesse d augmenter.JPG

20/05/2010

Madame le maire convoquée au tribunal ?

Outch.jpg

Il y va fort le nouveau Préfet de Seine-Saint-Denis ! Celui-ci dénonce la légalité les arrêtés pris par sept maires de la Seine Saint-Denis (dont Saint-Ouen) en demandant leur suspension auprès du tribunal administratif de Montreuil.

(Petit rappel des faits quand même avec l’article du Parisien datant du 16 mars 2010.)

SO_sept maires prennent des arretes anti expulsions.JPG

 

Au lieu de recevoir du T.A. de Montreuil la notification de l’annulation de l’arrêté anti-expulsion qu’elle avait pris le 15 mars dernier, jour de la fin de la trêve hivernale, notre maire (1C)* ainsi que les autre signataires ont reçu une convocation du T.A. de Montreuil pour le 8 juin à 14h par fax le week-end dernier.

 

De là à les convoquer !?! Il n’y a qu’un pas. Ce que le Président du tribunal a décidé de faire.

 

Cette procédure, somme toute légale, ne requiert pas la présence des concernés, mais une question se pose quand même : notre maire (1C)* s’y rendra t-elle ?

Cet arrêté est initialement prévu pour protéger les plus démunis, les plus défavorisés, les plus en difficulté face à l’aggravation de l’insécurité économique et sociale. Une position purement symbolique en témoignent les élus mais en tout cas très médiatique!

(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche.

 
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