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18/10/2010

Le conseil municipal du 18 octobre 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal du 18 octobre 2010.

 

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23/09/2010

Le conseil municipal du 27 septembre 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 27 septembre 2010 à 20h.  

 

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1.     Mesures fiscales :

a.      Revalorisation des abattements à la base pour charge de famille de la taxe d'habitation.

b.      Adoption de l'abattement spécial à la base sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

2.     Exonération à hauteur de 100 % de la cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiant d'un classement dit «Art et essai».

3.     Exonération à hauteur de 100 % de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises de spectacle installées sur le territoire communal.

4.     Habilitation du maire à déposer un permis de construire relatif à la couverture de deux courts de tennis sur le site sportif Pablo-Neruda, sis 9, rue Salvador-Allende à Saint-Ouen.

5.     Cession amiable par la Commune au groupe Holder d'un ensemble immobilier, constituant les lots n° 1 et 12, sis 78, avenue Gabriel-Péri, cadastré section X n° 64, pour 302 m².

6.     Subvention à l'Association des commerçants et artisans dynamiques audoniens (ACADA) à fin d'organisation de différentes manifestations et animations.

7.     Décision modificative n° 2 relative au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2010.

8.     Participation financière de la commune de Saint-Ouen aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SYREC) pendant la période de préparation et de construction de la cuisine centrale intercommunale.

9.     Mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix de l'aménageur de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Saint­Ouen.

10.  Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération afférente à la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Docks, et sur les comptes de l'année 2009.

11.  Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de la zone d'aménagement (ZAC) Victor-Hugo et sur les comptes de l'année 2009.

12.  Intégration au domaine public communal de diverses voies réalisées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Victor-Hugo.

13.  Adoption d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat sur le territoire de Saint-Ouen.

14.  Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l'insertion des jeunes (MIIJ) au titre du Fonds de solidarité local intercommunal d'aide aux jeunes (FSLIAJ) pour l'année 2010.

15.  Subvention de fonctionnement accordée par la commune à la maison de retraite Lumières d'Automne au titre de l'année 2010.

16.  Subvention exceptionnelle à l'association Miassourya.

17.  Cession par la Commune, à titre gratuit, à la société Eurocrystal d'une emprise constituant le lot A, dans le cadre de la régularisation d'un empiètement d'environ 1 m² du bâtiment Eurocrystal sis 150, boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen.

18.  Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2010.

19.  Créations de postes afin de faire face à des besoins occasionnels.

20.  État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/164 au n° DC/10/263.

 

Les questions orales.

28/06/2010

Le conseil municipal du 28 juin 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 28 juin2010 à 20h.  

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1.     Projet de création d’un lieu unique du service public audonien et acquisition de la propriété immobilière sise 13-19 rue des Rosiers – 11, passage Marie à Saint-Ouen, et cadastrée section U n° 14,20 et 22.

2.     Poursuite du volet incitatif en matière d’amélioration de l’habitat privé :

a.     Prolongation d’un an de l’Opah-RU Pasteur-Glarner par voir d’avenant à la convention signée avec l’ANAH.

b.     Avenant  n° 3 à la convention du Fonds d’Intervention de Quartier.

c.      Avenant au marché de prestation liant la Ville et le Pact Arim 93 quant au suivi animation de l’Opah-RU et à la tenue de l’antenne d’amélioration de l’habitat.

3.     Cession à la société Séquano Aménagement du bien sis 21, rue de Clichy et boulevard Victor-Hugo sans numéro, cadastré section I n° 32, 43, 44, 47, 48 et section M n° 37 pour 7852 m².

4.     Participation financière de la Commune de Saint-Ouen en faveur de la réhabilitation du patrimoine ancien dans le cadre du fonds d’intervention de quartier (FIQ) et du protocole de coopération conclu avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

5.     Protocole de bourse à l’échange des logements sociaux à intervenir avec l’office public de l’habitat (OPH) et la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO).

6.     Garantie communale de l’emprunt complémentaire, auprès de la société DEXIA, nécessaire à la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) pour la réalisation d’une opération de logement social sise 17, rue Dieumegard.

7.     Versement des rues Maurice-Utrillo et Amédéo-Modigliani au domaine public communal, dans le cadre d’une opération locative sise 116, rue du Landy et 39, rue Emile-Cordon.

8.     Convention à intervenir entre l’office public départemental de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis et la Courneuve relative à la reconstruction d’un mur de soutènement dans le cadre de la résidentialisation de l’îlot Ottino-Vaillant.

9.     Adoption des comptes administratifs afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal et ses annexes

b.     Budget annexe du service de l’assainissement

c.     Budget annexe du service de la restauration

10.  Affectation du résultat des comptes administratifs afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal

b.     Budget annexe du service de la restauration

11.  Evolution du patrimoine communal au titre de l’année 2009. Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la commune, les sociétés Séquano Aménagement, Sarti et Semiso.

12.  Compte de gestion établis par le Receveur municipal afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal

b.     Budget annexe du service de l’assainissement

c.     Budget annexe du service de la restauration

13.  Décision modificative n° 1 (budget supplémentaire) relative au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2010.

14.  Etat des travaux de la commission consultative de services publics locaux au titre de l’année 2009.

15.  Subvention exceptionnelle à l’association Les Restaurants du cœur au titre de l’année 2010.

16.  Subvention de fonctionnement à l’Association pour l’emploi, l’information et de solidarité des chômeurs et des travailleurs précaires (APEIS) au titre de l’année 2010.

17.  Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l’insertion des jeunes (MIIJ) au titre de l’année 2010.

18.  Subvention de fonctionnement accordée par la Commune au comité d’action sociale et culturelle (CASC) des fonctionnaires et agents des services publics de la Commune de Saint-Ouen au titre de l’année 2010.

19.  Conventions d’objectifs à intervenir avec les associations sportives Union sportive multisections audonienne (USMA), Saint-Ouen handicap basket, Red Star FC 93, Office municipal du sport, Red Star Olympique Rugby, Rowing Club et R.M. Boxing, et subventions de fonctionnement y afférentes au titre de l’année 2010.

20.   Subvention exceptionnelle pour les sections Karaté, Judo, Athlétisme et Volley de l’Union sportive multisections audonienne (USMA), ainsi que pour la section Ballet du Club des Sports de Glace Saint-Ouen, au titre de leurs déplacements.

21.  Subvention exceptionnelle à l’association RM Boxing dans le cadre d’un séjour culturel en Thaïlande en faveur de jeunes Audoniens adhérents dudit club.

22.  Convention d’objectifs à intervenir avec l’association Pôle audiovisuel, Cinéma, multimédia du nord parisien et participation communale au fonctionnement à l’association au titre de l’année 2010.

23.  Attribution de bourses communales d’études en faveur des Audoniens poursuivant des études dans un établissement supérieur public, au titre de l’année universitaire 2010-2011.

24.  Reconduction du dispositif d’accompagnement et de bourses à projets en faveur des jeunes Audoniens âgés de 18 à 25 ans au titre de l’année 2010.

25.  Ajustement des tarifs relatifs aux activités et prestation périscolaire et fixation d’une tarification municipale solidaire pour l’année scolaire 2010-2011.

26.  Créations de postes du personnel communal afin de faire face à des besoins saisonniers et occasionnels.

27.  Modification de l’état des effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

28.  Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/153 au n° DC/10/163.

 

Les questions orales. 

07/06/2010

Le conseil municipal du 7 juin 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 7 juin2010 à 20h.

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1.     Adhésion de la Commune de Saint-Ouen au Club des villes et territoires cyclables.

2.     Avis du Conseil municipal sur le projet de zone de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de sa mise à l’enquête publique.

3.     Modification de l’article 2-2 de la délibération n° DL/09/233 du 14 décembre 2009 portant sur une opération de construction de logements sociaux sise 152-154, rue du Landy.

4.     Modification des modalités des emprunts contractés par la société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) auprès de la société DEXIA, dans le cadre d’une opération de construction de logement social sise 35, rue Pasteur.

5.     Demande d’ouverture de l’enquête parcellaire en vue de l’acquisition, par voie amiable ou par voie d’expropriation, des lots dépendant de la copropriété sise 49, boulevard Biron à Saint-Ouen, inclus dans le périmètre de restauration immobilière (PRI).

6.     Incorporation dans le domaine public communal des lots n° 5 et 19, déclarés vacants et sans maître, et dépendant de la copropriété sise 71, rue Anselme à Saint-Ouen, cadastrée section U n°121 pour 92 m².

7.     Déclassement d’une emprise consistant dans le lot A, cadastrée section M n°54P pour 1 m² environ, provenant de la parcelle sise 150, boulevard Victor Hugo cadastrée section M n°54 pour 3.666 m².

8.     Rapport annuel établi pour l’année 2009 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH).

9.     Participation de la Commune au budget de fonctionnement de la Maison d’initiative économique locale (MIEL) au titre de l’année 2010.

10.  Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation du « Festival de l’Oh » le dimanche 13 juin 2010.

11.  Convention annuelle de financement à intervenir  entre la Commune de Saint-Ouen et l’office de tourisme au titre de l’année 2010.

12.  Subvention complémentaire à l’Association audonienne pour la solidarité et la citoyenneté (AASCO), dans le cadre de la mise en place d’un atelier photographique intitulé « Mémoire du quartier Garibaldi ».

13.  Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) relative à l’installation de traitement des ordures ménagères.

14.  Actualisation annuelle des droits de place d’étalage, de stationnement, des redevances principale et complémentaire, de la redevance pour frais de gestion et de contrôle du fermier et la redevance d’animation.

15.  Actualisation du montant de la redevance spéciale pour l’enlèvement et l’élimination des déchets industriels banals (DIB), au titre de l’année 2010. Exonération des 340 premiers litres.

16.  Actualisation des tarifs liés aux activités organisées par le conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique.

17.  Création d’un observatoire de la scolarité et de la réussite scolaire.

18.  Reconduction du dispositif d’accompagnement et de bourse à projets en faveur des jeunes Audoniens âgés de 18 à 25 ans au titre de l’année 2010.

19.  Modification de l’état  des effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

20.  Créations de postes temporaires afin de faire face à des besoins saisonniers et occasionnels.

21.  Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,  du n°DC/10/108 au n° DC/10/152.

 

Les questions orales.

27/04/2010

Le conseil municipal du 3 mai 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 3 mai 2010 à 20h.

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1.     Décision modificative n°1 relative à l’exercice 2010 du budget annexe du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

 

2.     Pôle de compétitivité (cluster) des industries de la création « Plaine Commune/Saint-Ouen »

 

A-Etude urbaine sur l’implantation et le rayonnement du cluster des industries de la création sur les territoires de Plaine Commune et de Saint-Ouen et sur sa déclinaison urbaine sur le quartier « Pleyel/Saint-Ouen ».

B-Convention de partenariat à intervenir avec l’Etat et la communauté d’agglomération ‘Plaine Commune’.

 

3.     Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2010 à l’Association logement jeune de la Seine-Saint-Denis (ALJ 93) dans le cadre de la gestion du village d’insertion des Roms sis 41, rue de Clichy à Saint-Ouen.

 

4.     Délégation de service public relative à la gestion de l’Espace 1789.

 

A-Compte rendu sur les comptes et bilan de l’exercice 2009.

B-Approbation du budget prévisionnel 2010.

C-Participation financière de la Commune de Saint-Ouen au budget de fonctionnement du comité audonien des fêtes et d’action culturelle (CAFAC) au titre de l’année 2010.

 

5.     Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l’Inspection de l’Education nationale dans le cadre du dispositif appelé « Orchestre à l’école ».

 

6.     Avis au Conseil municipal sur l’adhésion de la communauté d’agglomération Est-Ensemble au Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM 93).

 

7.     Syndicat intercommunal de la restauration collective.

 

A-Cuisine centrale Gennevilliers/Saint-Ouen/Villepinte.

B-Adoption des statuts du futur syndicat intercommunal.

C-Désignation des représentants de Saint-Ouen au comité syndical.

D-Adhésion de la commune de Villepinte au SIVU.

 

8.     Participation financière de la Commune de Saint-Ouen au dispositif d’évaluation des personnes âgées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

 

9.     Convention à intervenir entre l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) et la Commune de Saint-Ouen relative aux activités de conseil et information sur le logement en direction des habitants de Saint-Ouen.

 

10.  Modification de l’état des  effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

 

11.  Création de postes pour faire face à des besoins saisonniers.

 

12.   Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/85 au n° DC/10/107.

 

Les questions orales

26/03/2010

Le conseil municipal du 29 mars 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 29 mars 2010 à 20h.

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1 - Vœu du Conseil municipal sur le maintien de la cellule de lutte contre l'habitat indigne de la Gendarmerie nationale.


2 - Avis du Conseil municipal sur le changement de dénomination sociale de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Ouen, «Saint-Ouen Habitat public».


3 - Garantie d'emprunt accordée par la Commune, dans le cadre des travaux réalisés sur l'immeuble sis 41, rue Albert-Dhalenne accueillant l'espace Simone-de-Beauvoir.


4 - Construction d'une opération de logement social sise 35, rue Pasteur. A- Garantie communale accordée à la SEMISO relativement à l'emprunt contracté auprès de la société DEXIA. B­ Participation de la Commune à la surcharge foncière de cette opération.

5 - Désignation des concessionnaires des secteurs d'aménagement «Pasteur-Zola» et «Hugo-Péri», et traités de concession à intervenir avec eux, ainsi que leurs annexes, incluant la participation de la collectivité au coût de l'opération d'aménagement.

6 - Participation de la Commune aux frais engagés par une délégation audonienne à la Conférence des Nations unies relative à la révision du Traité de non-prolifération nucléaire, organisée à New-York en mai 2010.

7 - Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l’année 2010.

8 - Subventions de fonctionnement à la Bourse du travail, et aux unions locales de la Confédération générale du travail (CGT) et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), au titre de l'exercice 2010.

9 - Mise en œuvre du dispositif «Orchestre à l'école» sur la Commune de Saint-Ouen.  A- Mise en place du dispositif. B- Versement d'une subvention à l'association Orchestre à l'école. C- Principe de passer des conventions entre la Commune de Saint-Ouen, l'association nationale Orchestre à l'école et l'Education nationale. D- Autorisation d'engagement des frais pour les prestations de fonctionnement sur 3 ans.

10 - Protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune de Saint Ouen et la société Marchés publics Cordonnier.

11 - Convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen relative à l'amélioration des conditions d'accueil et à l'augmentation des places disponibles dans les établissements de petite enfance.

12 - Convention de partenariat à intervenir entre la Commune et les sociétés France télévisions, Pénélope Morgane Production (PMP) et Francofolies, dans le cadre de l'opération intitulée «France Ô Folies».

13 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune et le Comité d'action sociale et culturelle des fonctionnaires territoriaux et agents de la Commune de Saint-Ouen (CASC).

14 - Maison de la Vie associative et du citoyen sise 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400).                

 A- Approbation des principes du programme.

B- Approbation de l'enveloppe financière prévisionnelle.

C- Validation de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre du règlement de concours et des primes attribuées aux candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes.

15 - Convention à intervenir entre le Commune et l'association de gestion de l'Institut médico-éducatif (IME) relative à la mise à disposition d'un agent de la collectivité à ladite association.

16 - Créations de postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels et  saisonniers.

17 - Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2010.

18 - État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122­22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/45 au n° DC/10/84.
 
Les Questions orales.

11/12/2009

Le conseil municipal du 14 décembre 2009

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 14 décembre 2009 à 20h.

 

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1 - Vœu du Conseil municipal relatif au maintien de la mission du défenseur des enfants.

 

2 - Vœu du Conseil municipal sur «l'Ultimatum climatique» à l'occasion de la Conférence de

Copenhague en décembre 2009.

 

3 - Convention à intervenir entre la Commune et la Préfecture de Seine-Saint-Denis à fin d'avance de crédits liée au versement de 8.000 € dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1.

 

4 - Décision modificative n° 2 relative à l'exercice 2009 du budget principal de la Commune.

 

5 - Débat portant sur les orientations budgétaires de l'exercice 2010 relatives au budget principal de la Commune et aux budgets annexes des services de l'assainissement, de la restauration et du centre de soins, d'accompagnement et de prévention et d'addictologie (CSAPA).

 

6 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2010.

 

7 - Garantie communale au groupe Office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY), dans le cadre d'un réaménagement de l'emprunt n° 443824 contracté par ledit groupe auprès de la Caisse des dépôts et consignations(CDC).

 

8 - Subvention de fonctionnement au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Centre local d'information et de coordination (CLIC) Clichy-Saint-Ouen.

 

9 - Maison de la vie associative et du citoyen : éléments de programme fonctionnel proposé à l’issue de la concertation menée avec le tissu associatif local.

 

10 - Habilitation du Maire ou de son représentant à déposer une demande de permis de démolir 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400), en vue de la construction de la Maison de la Vie associative et du citoyen.

 

11 - Approbation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Ouen.

 

12 - ZAC des Docks.

A-    Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Docks

B-    Approbation du programme des équipements publics

C-    Exonération des constructions édifiées dans la ZAC des Docks du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

D-    Fixation des modalités de calcul de la participation des constructeurs au coût des équipements de la ZAC des Docks

E-    Avenant n° 1 à intervenir au traité de concession de la ZAC des Docks conclu avec la société Séquano Aménagement.

 

13 - Zone d’aménagement concerté des Docks. Acquisition par voie amiable ou recours à la procédure d’expropriation des parcelles nécessaires à cette opération d’aménagement

Demande d’ouverture des enquêtes publiques conjointes : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, valant enquête au titre de la loi Bouchardeau ; enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains.

 

14 - Construction du groupe scolaire des Docks.

A-    Approbation du décompte général et définitif de l'opération incluant le mémoire en réclamation de l'entreprise Campenon Bernard Constructions (CBC).

B-    Habilitation de la société Sequano Aménagement à le signer.

 

15 - Report du délai de paiement d'acquisition du terrain de la Commune de Saint-Ouen par la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO), dans le cadre de la concession d’aménagement Ouvrard-Villars-Guilux, et prise en charge de la dépollution des sols par la SEMISO.

 

16 - Convention à intervenir entre la Commune et la Société d'économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) aux fins de répartition des charges financières et d'entretien dans le cadre de l'aménagement de la dalle Arago et de ses abords.

 

17 - Régularisation de la cession du lot n° 9 dépendant de la copropriété sise 49, rue Anselme au profit de la société SNC Turenne.

 

18 - Construction d'une opération de logements sociaux sis 42-46 bis, avenue Michelet.

A-    Garantie communale accordée à la société OSICA relativement à un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

B-    Habilitation du Maire à signer la convention y afférente et à intervenir au contrat de prêt.

 

19 - Construction d'une opération de logements sociaux sis 152-154, rue du Landy.

A-    Garantie communale accordée à la société Vilogia relativement à un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts.

B-    Habilitation du Maire à signer la convention y afférente et à intervenir au contrat de prêt.

 

20 - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération et sur les comptes de l'année 2008 concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Saint-Ouen.

 

21 - Participation financière de la Commune de Saint-Ouen en faveur de la réhabilitation du patrimoine ancien dans le cadre du fonds d'intervention de quartier (FIQ) et du protocole de coopération conclu avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

 

22 - Adoption de la tranche n° 2 du programme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et demandes de subvention afférentes.

 

23 - Actions d'alphabétisation pour l'année 2010 : convention à intervenir avec l'association Afi.Com.

 

24 - Approbation des comptes et du rapport annuel d'activité établis pour l'année 2008 par l'Office vacances loisirs (OVL), dans le cadre de la délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours de vacances et de loisirs pour la population audonienne.

 

25 - Délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours et de loisirs pour la population audonienne, assurée par l'Office vacances loisirs (OVL). Versement d'acomptes mensuels à l'O.V.L. à valoir sur la participation financière de la Commune pour l'exercice 2010 au titre de la subvention de fonctionnement annuelle.

 

26 - Subventions aux associations locales au titre de l'exercice 2009.

A-    Subvention de fonctionnement complémentaire à l'Association sportive des handicapés physiques de Saint-Ouen (ASPAR).

B-    Subvention exceptionnelle à l'association Alfa Fight club à l'occasion de son déplacement lors du 3ème championnat du monde de la discipline, du 9 au 13 septembre 2009.

C-    Subvention exceptionnelle à l'association Best Friend's dans le cadre de l'organisation de critérium éducatif de boxe thaïlandaise le 3 mai 2009.

 

27 - Subventions de fonctionnement aux associations Un monde en développement, Réussir en Seine-Saint-Denis, Under construction, et subventions complémentaires aux associations Les Loups danseront ce soir et Addition Concept Prod et au titre de l'année 2009.

 

28 - Soutien de la Commune de Saint-Ouen à des projets artistiques et culturels.

 

29 - Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le lycée Auguste-Blanqui relative à l'organisation d'actions de culture scientifique, technique et industrielle pour l'année scolaire 2009-2010.

 

30 - Convention à intervenir à intervenir entre la Commune et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) à fin de mise à disposition par le SIPPEREC, au profit de la Commune, de services en matière d'opérations de raccordement au réseau de distribution d'électricité.

 

31 - Compte rendu annuel 2008 sur la gestion de la Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la Commune de Saint-Ouen (SEMISO).

 

32 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, établi pour l'année 2008, par le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), le Syndicat interdépartemental de l’agglomération parisienne (SIAPP) et le Département de la Seine-Saint-Denis.

 

33 - Rapports annuels établis pour l'année 2008 par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM 93) et le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM) sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

 

34 - Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et l’assainissement pour l’année 2008.

 

35 - Rapports d'activité établis pour l'année 2008 par la société Marchés publics Cordonnier concernant la délégation de service public relative à la gestion des marchés alimentaires et des marchés aux Puces.

 

36 - Rapport annuel portant sur la délégation de service public relative à la gestion de l'Espace 1789, établi par l'association Comité audonien des fêtes et d'action culturelle (CAFAC), pour l'année 2008.

 

37 - Création de divers postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels.

 

38 - Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2009.

 

39 - Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/09/270 au n° DC/09/334.

 

24/11/2009

Le communiqué de presse suite au CM annulé!

Je vous rappelle que dans l'ordre du jour, vous avez les déliberations suivantes :

4.       Maison de la vie associative et du citoyen : éléments de programme fonctionnel proposé à l’issue de la concertation menée avec le tissu associatif local.

 

J'espère que nous aurons un plan détaillé sur ce projet, càd montants, architecture, emplacement des locaux, concertation avec les riverains, etc.

 

5.       Habilitation du Maire ou de son représentant à déposer une demande de permis de démolir 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400), en vue de la construction de la Maison de la Vie associative et du citoyen.

 

Si le point 4 est voté, ceci donnera libre cours à la destruction de l'ancienne maternité (ou maison de retraite). Pour certains, un patrimoine de la ville de Saint-Ouen, lieu où bon nombre d'audoniens sont nés.

Bonne Lecture!

SO_conseil municipal annule.JPG

23/11/2009

Le conseil municipal ANNULE! suite...

lachute3.jpgCOMMUNIQUE du Maire de Saint-Ouen 1C (*) 

Notre collègue, Karim BOUAMRANE, adjoint au maire m’a fait part il y a une semaine de sa décision soudaine de changer de groupe au sein de la majorité municipale. Ceci a, de fait, rompu l’accord électoral conclu en mars 2008 entre les partis politiques de la majorité. J’ai reçu les responsables des 3 groupes de la majorité afin de maintenir le dialogue et de trouver la meilleure issue possible à cette situation. Ces premiers échanges n’ont pu aboutir. Garante du respect des engagements fixant la représentativité de chaque composante de la gauche, cette situation m’a amenée à lui retirer sa responsabilité. Contestant cette décision, le groupe Socialiste et Citoyen et le groupe des Verts m’ont informée ce jour qu’ils quitteraient la séance du Conseil Municipal du lundi 23 novembre 2009, empêchant par là même sa tenue. Le Conseil Municipal est donc reporté puisqu’une période supplémentaire est nécessaire pour rétablir son fonctionnement normal et reprendre les délibérations liées à notre engagement auprès des Audoniens : lancement de la Maison de la vie Associative et du Citoyen, débat d’orientations budgétaires, vote du Plan Local d’Urbanisme, etc Je reste déterminée à mettre tout en œuvre pour la poursuite sereine de notre travail collectif et la poursuite du programme municipal.

 

(*) Veuillez vous reporter sur la bannière ‘Les zélus’ située à gauche

 
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