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18/10/2010

Le conseil municipal du 18 octobre 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal du 18 octobre 2010.

 

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30/09/2010

L'immobilier en Seine-Saint-Denis

Selon le baromètre mensuel MeilleursAgents.com, le prix moyen du m² en Seine-Saint-Denis a augmenté de 7,2% en un an. Cependant, pendant l’été, les prix ont légèrement reculé (-0,4% du 1er juillet au 31 août).

 

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Mais attention la préemption de la mairie... pratique courante sur la ville de Saint-Ouen.

 

23/09/2010

Le conseil municipal du 27 septembre 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 27 septembre 2010 à 20h.  

 

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1.     Mesures fiscales :

a.      Revalorisation des abattements à la base pour charge de famille de la taxe d'habitation.

b.      Adoption de l'abattement spécial à la base sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

2.     Exonération à hauteur de 100 % de la cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiant d'un classement dit «Art et essai».

3.     Exonération à hauteur de 100 % de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises de spectacle installées sur le territoire communal.

4.     Habilitation du maire à déposer un permis de construire relatif à la couverture de deux courts de tennis sur le site sportif Pablo-Neruda, sis 9, rue Salvador-Allende à Saint-Ouen.

5.     Cession amiable par la Commune au groupe Holder d'un ensemble immobilier, constituant les lots n° 1 et 12, sis 78, avenue Gabriel-Péri, cadastré section X n° 64, pour 302 m².

6.     Subvention à l'Association des commerçants et artisans dynamiques audoniens (ACADA) à fin d'organisation de différentes manifestations et animations.

7.     Décision modificative n° 2 relative au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2010.

8.     Participation financière de la commune de Saint-Ouen aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SYREC) pendant la période de préparation et de construction de la cuisine centrale intercommunale.

9.     Mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix de l'aménageur de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Saint­Ouen.

10.  Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération afférente à la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Docks, et sur les comptes de l'année 2009.

11.  Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de la zone d'aménagement (ZAC) Victor-Hugo et sur les comptes de l'année 2009.

12.  Intégration au domaine public communal de diverses voies réalisées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Victor-Hugo.

13.  Adoption d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat sur le territoire de Saint-Ouen.

14.  Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l'insertion des jeunes (MIIJ) au titre du Fonds de solidarité local intercommunal d'aide aux jeunes (FSLIAJ) pour l'année 2010.

15.  Subvention de fonctionnement accordée par la commune à la maison de retraite Lumières d'Automne au titre de l'année 2010.

16.  Subvention exceptionnelle à l'association Miassourya.

17.  Cession par la Commune, à titre gratuit, à la société Eurocrystal d'une emprise constituant le lot A, dans le cadre de la régularisation d'un empiètement d'environ 1 m² du bâtiment Eurocrystal sis 150, boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen.

18.  Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2010.

19.  Créations de postes afin de faire face à des besoins occasionnels.

20.  État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/164 au n° DC/10/263.

 

Les questions orales.

28/06/2010

Le conseil municipal du 28 juin 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 28 juin2010 à 20h.  

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1.     Projet de création d’un lieu unique du service public audonien et acquisition de la propriété immobilière sise 13-19 rue des Rosiers – 11, passage Marie à Saint-Ouen, et cadastrée section U n° 14,20 et 22.

2.     Poursuite du volet incitatif en matière d’amélioration de l’habitat privé :

a.     Prolongation d’un an de l’Opah-RU Pasteur-Glarner par voir d’avenant à la convention signée avec l’ANAH.

b.     Avenant  n° 3 à la convention du Fonds d’Intervention de Quartier.

c.      Avenant au marché de prestation liant la Ville et le Pact Arim 93 quant au suivi animation de l’Opah-RU et à la tenue de l’antenne d’amélioration de l’habitat.

3.     Cession à la société Séquano Aménagement du bien sis 21, rue de Clichy et boulevard Victor-Hugo sans numéro, cadastré section I n° 32, 43, 44, 47, 48 et section M n° 37 pour 7852 m².

4.     Participation financière de la Commune de Saint-Ouen en faveur de la réhabilitation du patrimoine ancien dans le cadre du fonds d’intervention de quartier (FIQ) et du protocole de coopération conclu avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

5.     Protocole de bourse à l’échange des logements sociaux à intervenir avec l’office public de l’habitat (OPH) et la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO).

6.     Garantie communale de l’emprunt complémentaire, auprès de la société DEXIA, nécessaire à la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) pour la réalisation d’une opération de logement social sise 17, rue Dieumegard.

7.     Versement des rues Maurice-Utrillo et Amédéo-Modigliani au domaine public communal, dans le cadre d’une opération locative sise 116, rue du Landy et 39, rue Emile-Cordon.

8.     Convention à intervenir entre l’office public départemental de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis et la Courneuve relative à la reconstruction d’un mur de soutènement dans le cadre de la résidentialisation de l’îlot Ottino-Vaillant.

9.     Adoption des comptes administratifs afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal et ses annexes

b.     Budget annexe du service de l’assainissement

c.     Budget annexe du service de la restauration

10.  Affectation du résultat des comptes administratifs afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal

b.     Budget annexe du service de la restauration

11.  Evolution du patrimoine communal au titre de l’année 2009. Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la commune, les sociétés Séquano Aménagement, Sarti et Semiso.

12.  Compte de gestion établis par le Receveur municipal afférents à l’exercice 2009 :

a.     Budget principal

b.     Budget annexe du service de l’assainissement

c.     Budget annexe du service de la restauration

13.  Décision modificative n° 1 (budget supplémentaire) relative au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2010.

14.  Etat des travaux de la commission consultative de services publics locaux au titre de l’année 2009.

15.  Subvention exceptionnelle à l’association Les Restaurants du cœur au titre de l’année 2010.

16.  Subvention de fonctionnement à l’Association pour l’emploi, l’information et de solidarité des chômeurs et des travailleurs précaires (APEIS) au titre de l’année 2010.

17.  Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l’insertion des jeunes (MIIJ) au titre de l’année 2010.

18.  Subvention de fonctionnement accordée par la Commune au comité d’action sociale et culturelle (CASC) des fonctionnaires et agents des services publics de la Commune de Saint-Ouen au titre de l’année 2010.

19.  Conventions d’objectifs à intervenir avec les associations sportives Union sportive multisections audonienne (USMA), Saint-Ouen handicap basket, Red Star FC 93, Office municipal du sport, Red Star Olympique Rugby, Rowing Club et R.M. Boxing, et subventions de fonctionnement y afférentes au titre de l’année 2010.

20.   Subvention exceptionnelle pour les sections Karaté, Judo, Athlétisme et Volley de l’Union sportive multisections audonienne (USMA), ainsi que pour la section Ballet du Club des Sports de Glace Saint-Ouen, au titre de leurs déplacements.

21.  Subvention exceptionnelle à l’association RM Boxing dans le cadre d’un séjour culturel en Thaïlande en faveur de jeunes Audoniens adhérents dudit club.

22.  Convention d’objectifs à intervenir avec l’association Pôle audiovisuel, Cinéma, multimédia du nord parisien et participation communale au fonctionnement à l’association au titre de l’année 2010.

23.  Attribution de bourses communales d’études en faveur des Audoniens poursuivant des études dans un établissement supérieur public, au titre de l’année universitaire 2010-2011.

24.  Reconduction du dispositif d’accompagnement et de bourses à projets en faveur des jeunes Audoniens âgés de 18 à 25 ans au titre de l’année 2010.

25.  Ajustement des tarifs relatifs aux activités et prestation périscolaire et fixation d’une tarification municipale solidaire pour l’année scolaire 2010-2011.

26.  Créations de postes du personnel communal afin de faire face à des besoins saisonniers et occasionnels.

27.  Modification de l’état des effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

28.  Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/153 au n° DC/10/163.

 

Les questions orales. 

07/06/2010

Le conseil municipal du 7 juin 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 7 juin2010 à 20h.

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1.     Adhésion de la Commune de Saint-Ouen au Club des villes et territoires cyclables.

2.     Avis du Conseil municipal sur le projet de zone de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de sa mise à l’enquête publique.

3.     Modification de l’article 2-2 de la délibération n° DL/09/233 du 14 décembre 2009 portant sur une opération de construction de logements sociaux sise 152-154, rue du Landy.

4.     Modification des modalités des emprunts contractés par la société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) auprès de la société DEXIA, dans le cadre d’une opération de construction de logement social sise 35, rue Pasteur.

5.     Demande d’ouverture de l’enquête parcellaire en vue de l’acquisition, par voie amiable ou par voie d’expropriation, des lots dépendant de la copropriété sise 49, boulevard Biron à Saint-Ouen, inclus dans le périmètre de restauration immobilière (PRI).

6.     Incorporation dans le domaine public communal des lots n° 5 et 19, déclarés vacants et sans maître, et dépendant de la copropriété sise 71, rue Anselme à Saint-Ouen, cadastrée section U n°121 pour 92 m².

7.     Déclassement d’une emprise consistant dans le lot A, cadastrée section M n°54P pour 1 m² environ, provenant de la parcelle sise 150, boulevard Victor Hugo cadastrée section M n°54 pour 3.666 m².

8.     Rapport annuel établi pour l’année 2009 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH).

9.     Participation de la Commune au budget de fonctionnement de la Maison d’initiative économique locale (MIEL) au titre de l’année 2010.

10.  Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation du « Festival de l’Oh » le dimanche 13 juin 2010.

11.  Convention annuelle de financement à intervenir  entre la Commune de Saint-Ouen et l’office de tourisme au titre de l’année 2010.

12.  Subvention complémentaire à l’Association audonienne pour la solidarité et la citoyenneté (AASCO), dans le cadre de la mise en place d’un atelier photographique intitulé « Mémoire du quartier Garibaldi ».

13.  Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) relative à l’installation de traitement des ordures ménagères.

14.  Actualisation annuelle des droits de place d’étalage, de stationnement, des redevances principale et complémentaire, de la redevance pour frais de gestion et de contrôle du fermier et la redevance d’animation.

15.  Actualisation du montant de la redevance spéciale pour l’enlèvement et l’élimination des déchets industriels banals (DIB), au titre de l’année 2010. Exonération des 340 premiers litres.

16.  Actualisation des tarifs liés aux activités organisées par le conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique.

17.  Création d’un observatoire de la scolarité et de la réussite scolaire.

18.  Reconduction du dispositif d’accompagnement et de bourse à projets en faveur des jeunes Audoniens âgés de 18 à 25 ans au titre de l’année 2010.

19.  Modification de l’état  des effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

20.  Créations de postes temporaires afin de faire face à des besoins saisonniers et occasionnels.

21.  Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,  du n°DC/10/108 au n° DC/10/152.

 

Les questions orales.

27/04/2010

Le conseil municipal du 3 mai 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 3 mai 2010 à 20h.

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1.     Décision modificative n°1 relative à l’exercice 2010 du budget annexe du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

 

2.     Pôle de compétitivité (cluster) des industries de la création « Plaine Commune/Saint-Ouen »

 

A-Etude urbaine sur l’implantation et le rayonnement du cluster des industries de la création sur les territoires de Plaine Commune et de Saint-Ouen et sur sa déclinaison urbaine sur le quartier « Pleyel/Saint-Ouen ».

B-Convention de partenariat à intervenir avec l’Etat et la communauté d’agglomération ‘Plaine Commune’.

 

3.     Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2010 à l’Association logement jeune de la Seine-Saint-Denis (ALJ 93) dans le cadre de la gestion du village d’insertion des Roms sis 41, rue de Clichy à Saint-Ouen.

 

4.     Délégation de service public relative à la gestion de l’Espace 1789.

 

A-Compte rendu sur les comptes et bilan de l’exercice 2009.

B-Approbation du budget prévisionnel 2010.

C-Participation financière de la Commune de Saint-Ouen au budget de fonctionnement du comité audonien des fêtes et d’action culturelle (CAFAC) au titre de l’année 2010.

 

5.     Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l’Inspection de l’Education nationale dans le cadre du dispositif appelé « Orchestre à l’école ».

 

6.     Avis au Conseil municipal sur l’adhésion de la communauté d’agglomération Est-Ensemble au Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM 93).

 

7.     Syndicat intercommunal de la restauration collective.

 

A-Cuisine centrale Gennevilliers/Saint-Ouen/Villepinte.

B-Adoption des statuts du futur syndicat intercommunal.

C-Désignation des représentants de Saint-Ouen au comité syndical.

D-Adhésion de la commune de Villepinte au SIVU.

 

8.     Participation financière de la Commune de Saint-Ouen au dispositif d’évaluation des personnes âgées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

 

9.     Convention à intervenir entre l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) et la Commune de Saint-Ouen relative aux activités de conseil et information sur le logement en direction des habitants de Saint-Ouen.

 

10.  Modification de l’état des  effectifs du personnel communal au titre de l’année 2010.

 

11.  Création de postes pour faire face à des besoins saisonniers.

 

12.   Etat des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/85 au n° DC/10/107.

 

Les questions orales

06/04/2010

Resultats du second tour des élections régionales sur Saint-Ouen bureau par bureau.

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Nous vous communiquons les résultats du 2eme tour des élections régionales sur notre ville de Saint-Ouen, bureau de vote par bureau* de vote. Bonne Lecture!

 

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(*) Vous avez la liste des bureaux de vote de la ville de Saint-Ouen sur la colonne de gauche.

26/03/2010

Le conseil municipal du 29 mars 2010

Veuillez trouver l'ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 29 mars 2010 à 20h.

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1 - Vœu du Conseil municipal sur le maintien de la cellule de lutte contre l'habitat indigne de la Gendarmerie nationale.


2 - Avis du Conseil municipal sur le changement de dénomination sociale de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Ouen, «Saint-Ouen Habitat public».


3 - Garantie d'emprunt accordée par la Commune, dans le cadre des travaux réalisés sur l'immeuble sis 41, rue Albert-Dhalenne accueillant l'espace Simone-de-Beauvoir.


4 - Construction d'une opération de logement social sise 35, rue Pasteur. A- Garantie communale accordée à la SEMISO relativement à l'emprunt contracté auprès de la société DEXIA. B­ Participation de la Commune à la surcharge foncière de cette opération.

5 - Désignation des concessionnaires des secteurs d'aménagement «Pasteur-Zola» et «Hugo-Péri», et traités de concession à intervenir avec eux, ainsi que leurs annexes, incluant la participation de la collectivité au coût de l'opération d'aménagement.

6 - Participation de la Commune aux frais engagés par une délégation audonienne à la Conférence des Nations unies relative à la révision du Traité de non-prolifération nucléaire, organisée à New-York en mai 2010.

7 - Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l’année 2010.

8 - Subventions de fonctionnement à la Bourse du travail, et aux unions locales de la Confédération générale du travail (CGT) et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), au titre de l'exercice 2010.

9 - Mise en œuvre du dispositif «Orchestre à l'école» sur la Commune de Saint-Ouen.  A- Mise en place du dispositif. B- Versement d'une subvention à l'association Orchestre à l'école. C- Principe de passer des conventions entre la Commune de Saint-Ouen, l'association nationale Orchestre à l'école et l'Education nationale. D- Autorisation d'engagement des frais pour les prestations de fonctionnement sur 3 ans.

10 - Protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune de Saint Ouen et la société Marchés publics Cordonnier.

11 - Convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen relative à l'amélioration des conditions d'accueil et à l'augmentation des places disponibles dans les établissements de petite enfance.

12 - Convention de partenariat à intervenir entre la Commune et les sociétés France télévisions, Pénélope Morgane Production (PMP) et Francofolies, dans le cadre de l'opération intitulée «France Ô Folies».

13 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune et le Comité d'action sociale et culturelle des fonctionnaires territoriaux et agents de la Commune de Saint-Ouen (CASC).

14 - Maison de la Vie associative et du citoyen sise 27, avenue Gabriel-Péri à Saint-Ouen (93400).                

 A- Approbation des principes du programme.

B- Approbation de l'enveloppe financière prévisionnelle.

C- Validation de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre du règlement de concours et des primes attribuées aux candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes.

15 - Convention à intervenir entre le Commune et l'association de gestion de l'Institut médico-éducatif (IME) relative à la mise à disposition d'un agent de la collectivité à ladite association.

16 - Créations de postes du personnel communal afin de faire face à des besoins occasionnels et  saisonniers.

17 - Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2010.

18 - État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n° DL/08/74 du 7 avril 2008 et n° DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122­22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/10/45 au n° DC/10/84.
 
Les Questions orales.

Interruption de séance du DAL

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Pour ceux qui n’étaient pas présents lors du conseil municipal du 09 mars 2010, le DAL (Droit Au Logement) de Saint-Ouen par le biais de Laurent Gardin,  avait demandé une interruption de séance suite à l’incendie d’un immeuble au 17/19 rue Jules Vallés où une jeune femme et son enfant ont péri.

 

Rappel des faits (lire articles du Parisien du 26 et 27 janvier 2010) :

 SO_Une mère et son fils meurent dans un incendie à Saint-Ouen.JPG

SO_Les familles sinistrées occupent un gymnase.JPG

Nous vous mettons en ligne les interventions des élus de la municipalité, mais aussi la lettre du DAL de Saint-Ouen adressée aux élus et l’appel à la manifestation de soutien aux sinistrés  et pour des logements décents pour tous.

 090910_dal_à_mairie.rtf

manif_sinistrés_mal_logés.doc

 

Partie 01.
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Partie 02.
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Partie 03.
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Partie 04.

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Partie 05.

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Partie 06.

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Partie 07.
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Partie 08.

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Partie 09.

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Partie 10.

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Partie 11.

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Partie 12.

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Partie 13.

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Partie 14.

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Partie 15.
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Partie 16.
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 Des paroles à l’acte !

 

Est-ce que le DAL siègera à la commission d’attribution de logement de la ville de Saint-Ouen ?

 

Le DAL a-t-il eu des éléments pour avancer sur le dossier des sinistrés ?

 

Les commissions seront-elles plus transparentes ?

 
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